Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 2019-CDB-0011 Travaux d'aménagement de la Place de Récollets Numéro de la consultation : 2019-CDB-0011 Travaux d'aménagement de la Place de Récollets fax : 04-92-32-09-04 cp : 04000 ville : Digne les Bains designation : COMMUNE DE DIGNE LES BAINS t...
COMMUNE DE DIGNE LES BAINS 04000Digne-les-Bains correspondre@aws-france.com 04 92 32 09 04
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Numéro de la consultation : 2019-CDB-0011 Travaux d'aménagement de la Place de Récollets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4673102

Date de clôture estimée : 22/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/06/19)
19-96818
Marchés-Publics.info (24/06/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 4
Annonce No 19-96818
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE DIGNE LES BAINS.
 Correspondant : Mme GRANET Patricia, Maire, bd Martin Bret 04000 Digne-les-Bains, tél. : 04-92-30-52-00, télécopieur : 04-92-32-09-04, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : https://www.dignelesbains.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019-cdb-0011 Travaux d'aménagement de la Place de Récollets.
CPV - Objet principal : 45200000
Objets supplémentaires : 45223220
44114250
45112710.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2019-cdb-0011 Travaux d'aménagement de la Place de Récollets.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2019-14.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Service finance et commande publique 1 Boulevard Martin Bret B.P. 50214 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019-cdb-0011 La répartition par tranche est la suivante : Lot no: 1 tf: tranche ferme Durée : 77 jours Précisions : période de préparation de 3 semaines Lot no: 2 tf: tranche ferme Durée : 4 mois Lot no: 3 tf: tranche ferme Durée : 4 mois To001: Tranche optionnelle 1 Durée : 28 jours Lot no: 4 tf: tranche ferme Durée : 4 mois Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : 2 visites sont organisées le rendez-vous est donné sur site aux dates suivantes : -Lundi 1er juillet à 9h30 - jeudi 4 juillet à 9h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
terrassement - vrd
Démolition, terrassement, remblais.
voirie et ouvrages divers.
accessibilité Pmr.
Réseau Aep.
Réseau Ep
Réseau Télécom
Arrosage - réseau de distribution
C.P.V. - Objet principal : 45200000.
Mots descripteurs : Eclairage public, Espaces verts, Revêtements de sols, Terrassement

Lot(s) 2. -
Beton
Revêtement de sol et ouvrages divers
C.P.V. - Objet principal : 44114200.
Mots descripteurs : Eclairage public, Espaces verts, Revêtements de sols, Terrassement

Lot(s) 3. -
espaces Verts
Travaux d'aménagement
terre végétale, engrais, Plants et graines.
travaux de plantation.
réseau d'arrosage
C.P.V. - Objet principal : 45232120.
Mots descripteurs : Eclairage public, Espaces verts, Revêtements de sols, Terrassement

Lot(s) 4. -
eclairage Public
Réseau éclairage public
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Eclairage public, Espaces verts, Revêtements de sols, Terrassement
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