Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du Centre Aquatique les Eaux Chaudes de Digne-Les-Bains

1.1.

Acheteur

Nom officiel: COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du Centre Aquatique les Eaux Chaudes de Digne-Les-Bains

Description: Le Centre Aquatique est composé de : - un hall d'accueil et de distribution desservant un espace restauration ; - des vestiaires baigneurs séparés en deux circuits ; - 4 bassins intérieurs : un bassin de nage 25m 6 couloirs associé à une tribune, un bassin ludique d'environ 200m2, une fosse à plongeon / plongée d'environ 50m2 et une pataugeoire d'environ 40m2 ; - un espace bien-être avec hammam et sauna ; - une salle de musculation ; - des annexes d'exploitation et de service (locaux administratifs, locaux du personnel, espaces de stockage, ...) ; - des locaux techniques ; - un dojo et une salle de gymnastique douce et leurs annexes ;- des espaces extérieurs d'accueil et de détente. Le Délégataire assurera l'exploitation et la gestion de l'équipement selon les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises

Identifiant de la procédure: b8d973de-5813-4222-b941-ea1ff7c7ff6c

Identifiant interne: DSP PISCINE 2026-2030

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Centre aquatique Les Eaux Chaudes 1 Avenue François Cuzin

Ville: Digne-Les-Bains

Code postal: 04000

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 6 090 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Le Centre Aquatique est composé de : - un hall d'accueil et de distribution desservant un espace restauration ; - des vestiaires baigneurs séparés en deux circuits ; - 4 bassins intérieurs : un bassin de nage 25m 6 couloirs associé à une tribune, un bassin ludique d'environ 200m2, une fosse à plongeon / plongée d'environ 50m2 et une pataugeoire d'environ 40m2 ; - un espace bien-être avec hammam et sauna ; - une salle de musculation ; - des annexes d'exploitation et de service (locaux administratifs, locaux du personnel, espaces de stockage, ...) ; - des locaux techniques ; - un dojo et une salle de gymnastique douce et leurs annexes ;- des espaces extérieurs d'accueil et de détente. Le Délégataire assurera l'exploitation et la gestion de l'équipement selon les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Le Délégataire sera chargé de l'exercice des activités suivantes : - l'organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs, praticables pendant les heures d'ouverture au grand public ; - l'accueil des groupes (scolaires du 1e degré, scolaires du 2e degré, clubs et associations, etc...) pendant les heures réservées à cet effet au sein des espaces aquatiques et salles de sports ; - la surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du premier degré pendant les périodes réservées à cet effet ; - l'encadrement des séances pédagogiques pour les élèves des établissements du 1er degré (le Délégataire se conformera aux modalités d'accueil des scolaires du premier degré en assurant la surveillance et l'encadrement de toutes les séances); - l'encadrement et le développement des activités aquatiques telles que les cours de natation individuels ou collectifs, assurés directement par le personnel du concessionnaire, les activités de gymnastique aquatique ainsi que toutes autres activités liées à l'usage de l'eau. Il sera chargé de la gestion du service des locaux et des équipements mis à sa disposition selon les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Le Délégataire percevra directement les recettes auprès des usagers et supporte directement les charges du service. La commune de Digne-les-Bains imposant au Délégataire un certain nombre de contraintes particulières de fonctionnement découlant de la mission de service public qui lui est confiée, cette dernière versera annuellement au concessionnaire une contribution forfaitaire, selon les modalités prévues au projet de contrat. La durée estimée est de 59 mois et 26 jours à compter du 06/01/2026 pour une date d'échéance au 31/12/2030 Date d'attribution 04/12/2025 (date d'adoption de la délibération approuvant le choix du délégataire et autorisant la signature du contrat de concession) Date de signature du contrat 06/01/2026 Consultation du contrat: Le contrat de concession, ses annexes, et les documents mentionnés dans le présent avis sont, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, consultables auprès de la Ville de Digne-les Bains sur rendez vous (contact : Service Finances et Commande Publique 04 92 30 52 16 marches.publics@dignelesbains.fr) dans les conditions prévues par le Code des Relations entre le Public et l'Administration

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du Centre Aquatique les Eaux Chaudes de Digne-Les-Bains

Description: Le Centre Aquatique est composé de : - un hall d'accueil et de distribution desservant un espace restauration ; - des vestiaires baigneurs séparés en deux circuits ; - 4 bassins intérieurs : un bassin de nage 25m 6 couloirs associé à une tribune, un bassin ludique d'environ 200m2, une fosse à plongeon / plongée d'environ 50m2 et une pataugeoire d'environ 40m2 ; - un espace bien-être avec hammam et sauna ; - une salle de musculation ; - des annexes d'exploitation et de service (locaux administratifs, locaux du personnel, espaces de stockage, ...) ; - des locaux techniques ; - un dojo et une salle de gymnastique douce et leurs annexes ;- des espaces extérieurs d'accueil et de détente. Le Délégataire assurera l'exploitation et la gestion de l'équipement selon les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises

Identifiant interne: S-PF-1636794

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Centre aquatique Les Eaux Chaudes 1 Avenue François Cuzin

Ville: Digne-Les-Bains

Code postal: 04000

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 06/01/2026

Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Contributions publiques mobilisées : A notamment été pris en compte le montant et le mode de calcul de la contribution publique forfaitaire pour sujétions de service public dans un objectif de maitrise budgétaire pour la Ville