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réalisation et mise en oeuvre de diagnostics territoriaux dans le cadre du déploiement des conventions territoriales globales Réalisation et mise en oeuvre de diagnostics territoriaux dans le cadre du déploiement des conventions territoriales globales cp : 04011 mel : manon.magaud@cafdigne.cnafmail.fr ville : Digne...
CAF DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 04011Digne les bains manon.magaud@cafdigne.cnafmail.fr
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Réalisation et mise en oeuvre de diagnostics territoriaux dans le cadre du déploiement des conventions territoriales globales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4308632

Date de clôture estimée : 01/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/02/19)
19-18961
SOURCEWEB (08/02/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 4
Annonce No 19-18961
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF DES ALPES DE HAUTE PROVENCE.
 Correspondant : magaud Manon, 4 bis avenue du Maréchal Leclerc 04011 Digne-les-Bainscourriel : manon.magaud@cafdigne.cnafmail.fr.

Objet du marché : réalisation et mise en œuvre de diagnostics territoriaux dans le cadre du déploiement des conventions territoriales globales.
Lieu d'exécution : com com pays de banon / vallee ubaye serre-poncon et caf 04, 04000 Digne-les-Bains.

Caractéristiques principales : 
les variantes ne sont pas autorisées.
- le français est la seule langue qui sera admise dans le cadre de la réception des candidatures et des offres. Toutes les pièces contractuelles seront rédigées en français.
- l'unité monétaire utilisée est l'euro.
- le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement des prestations choisi par l'acheteur est le virement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
la lettre de candidature (formulaire DC 1 en vigueur et à jour de la nouvelle
Réglementation, ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en
Groupement
- la déclaration du candidat (formulaire DC 2 en vigueur et à jour de la nouvelle
Réglementation ou équivalent)
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise
Une présentation des moyens humains et matériels
- les références clients sur les 3 dernières années
- une attestation d'assurance appropriée couvrant la responsabilité civile professionnelle du
candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la méthodologie de la mise en œuvre de la mission (modalités de déroulement de chaque phase) : 35 %;
     - le prix : 25 %;
     - les moyens humains affectés à la réalisation de la mission, ainsi que la qualification et les références des intervenants proposés : 20 %;
     - les délais : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r mars 2019, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
seul le Dépôt des offres par voie électronique est régulier.
⌦ Adresse électronique de la plate-forme : https://meoss.achatpublic.com/
Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu.
Le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu pour responsable des dommages, troubles, etc.
Directs ou indirects qui pourraient résulter de l'usage lié au fonctionnement du site MEOSS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2019.

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