Centrale des marchés
Extension des Archives départementales à Digne-les-Bains. Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse+ (mission Loi M.O.P.) mel : correspondre@aws-france.com url : http://www.mondepartement04.fr cp : 04995 adresse : 13 rue du docteur Romieu, Cs70216 tel : (+33) 4-92-30-04-00 designation : Département des Al...
Département des Alpes de Hte Provence 04995Digne-Les-Bains correspondre@aws-france.com
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Extension des Archives départementales à Digne-les-Bains. Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse+ (mission Loi M.O.P.)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4423251

Date de clôture estimée : 04/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/04/19)
171221-2019
BOAMP (20/03/19)
19-41778

Département(s) de publication : 4
Annonce No 19-41778
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département des Alpes de Hte Provence, Numéro national d'identification : 22040001400019, 13 rue du docteur Romieu, Cs70216, 04995, Digne-Les-Bains, F, Téléphone : (+33) 4 92 30 04 00, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRL01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mondepartement04.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.agysoft.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Extension des Archives départementales à Digne-les-Bains. Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse+ (mission Loi M.O.P.)
Numéro de référence : 18scn010
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Le projet consiste en l'extension des Archives Départementales sur un terrain adjacent. Pour répondre au problème de la saturation des magasins (plus de 10km linéaire y sont aujourd'hui conservés), il est envisagé d'augmenter l'espace de rangement par la construction d'une extension du bâtiment actuel. Le besoin est de 5km de capacité linéaire, traduits en surface de magasins (soit un équivalent de 4 magasins de 200mètres carréssu chacun environ, équipés en rayonnage fixe). Il convient aussi d'envisager un espace de stockage spécifique pour des archives de type numérique.Cette extension devra être construite en respectant les normes archivistiques telles qu'elles sont définies par le Service Interministériel des Archives de France.La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 3 030 000 euro(s) Ht. Voir le projet de programme pour plus de détails
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
1 - Compétences et moyens 2 - Qualité architecturale et technique des références. groupement conjoint avec mandataire solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (voir le règlement du concours pour plus de détail).Dossier de candidature à produire composé comme indiqué au règelement du concours : La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dc1 ou Dume ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour le ou les architecte(s) du groupement; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Architecte français membre de l'ordre ou étranger possédant un diplôme équivalent au sens de la Directive no85384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Les projets seront examinés au regard des critères hiérarchisés suivants : 1 - Qualité architecturale et réponse au programme fonctionnel 2 - Respect de l'enveloppe financière affectée aux travaux 3 - Réponses aux exigences et performances techniques 4 - Respect du délai, phasage des travaux et chantier sans nuisance
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
4 juin 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 12 000,00 euro(s). Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
Cette prime sera payée dans un délai de 30 jours à compter de la réception d'une facture, cette facture n'étant toutefois recevable qu'à compter de la notification au mandataire de chaque équipe concurrente de la décision du pouvoir adjudicateur
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Le jury est composé de 12 membres à voix délibérative. Voir le règlement du concours pour le détail
2. Le président du Conseil départemental ou l'autorité désignée pour signer les marchés publics
3. Les 5 membres élus de la commission d'appel d'offres permanente
4. 2 personnalités présentant une compétence ou un intérêt particulier au regard de la consultation
5. 4 maîtres d'œuvre ayant une qualification professionnelle équivalente à celle exigée des candidats
6. Le jury sera assisté par des personnes à voix consultative désignées par le président du jury

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ -Echantillons ou maquettes exigés : Voir le règlement de consultation du concours. La procédure de passation utilisée est : le concours restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles 88 et 89 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur Esquisse + qui se décompose en 3 phases distinctes : la phase de sélection des candidatures ; la phase de sélection des offres ; la phase de négociation et d'attribution. Le lauréat du concours sera attributaire du marché de service faisant suite au concours. Ainsi, à l'issue du concours, une procédure négociée sans mise en concurrence pour la passation du marché de maîtrise d'œuvre sera engagée conformément au code de la commande publique avec l'équipe lauréate du concours. Le règlement de la consultation du concours phase candidature, les fiches synthétiques de candidature, le projet de marché, le programme sont à télécharger sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante : http://www.agysoft.marches-publics.info/. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'unmarché unique. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du contrat est une durée prévisionnelle. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Crédits prévus au budget en section d'investissement dans le cadre d'une autorisation de programme.. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp).Missions loi MOP et complémentaires : esq, aps, apd, pro, act, exe, det, aor, opc, bim, ssi, G2, G4.Numéro de la consultation : 18scn010
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (no 404982).6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (no 398445)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 mars 2019
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