Centrale des marchés
réalisation des prestations d'enlèvement de transport et de traitement des DASRI du groupement de commandes du 04 et 05 collecte, transport et traitement des DASRI url : http://ch-digne.fr ville : Digne Les Bains tel : (+33) 4-92-20-14-11 mel : kclemenceau@ch-digne.fr cp : 04995 designation : Centre Hos...
Centre Hospitalier de Digne-les-Bains 04995Digne Les Bains kclemenceau@ch-digne.fr 04 92 30 14 88
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Réalisation des prestations d'enlèvement de transport et de traitement des DASRI du groupement de commandes du 04 et 05

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4259119

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/01/19)
027111-2019
BOAMP (18/01/19)
19-7122

Département(s) de publication : 4, 5
Annonce No 19-7122
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Centre Hospitalier de Digne-les-Bains, CS 60213, 04995, Digne Les Bains, F, Téléphone : (+33) 4 92 20 14 11, Courriel : kclemenceau@ch-digne.fr, Fax : (+33) 4 92 30 14 88, Code NUTS : FRL01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://ch-digne.fr
Adresse du profil acheteur : http://ch-digne.marcoweb.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : réalisation des prestations d'enlèvement de transport et de traitement des DASRI du groupement de commandes du 04 et 05
Numéro de référence : DASRI 2019
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90524400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : collecte, transport et traitement des DASRI
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : réalisation des prestations d'enlèvement de transport et de traitement des DASRI du groupement de commandes du 04 et 05
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : collecte transport et traitement des DASRI
Lot nº : unique
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90524400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL01-FRL02
Lieu principal d'exécution : établissements de santé publics et privés avec hébergement des Alpes de Hautes Provence et des Hautes Alpes
II.2.4)Description des prestations : mise à disposition de conteneurs, la collecte, le transport, le pesage des conteneurs au départ du site avec remise d'un document de pesée, le traitement dans un site agrée des DASRI produits par les établissements adhérant au groupement de commandes des déchets hospitalier
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 30 %
     2. critères environnementeaux / Pondération : 10 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 005-085650 du 27/09/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 191001
Lot nº : unique
Intitulé : collecte transport et traitement des DASRI
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r janvier 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PROSERVE DASRI, 185 RUE DE BERCY - TOUR DE LYON , 75012, PARIS CEDEX 12, F, Courriel : clients@proserve-dasri.com, Code NUTS : FRL01
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, MARSEILLE, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 janvier 2019
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