Centrale des marchés
marché à bons de commande de travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et remplacement des branchements plomb 2015-2018 54 travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et remplacement des branchements plomb 2015-2018, à Dieulouard code_postal : 54380 ville : Dieulouard lieu : 8 rue Saint Laurent pays ...
Ville de Dieulouard 54380Dieulouard f.futol@dieulouard.fr 0383235718
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Marché à bons de commande de travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et remplacement des branchements plomb 2015-2018

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293472

Date de clôture estimée : 05/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-168906
JOUE (08/11/14)
381750-2014

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Dieulouard. Code d'identification nationale : 21540157100017, 8 rue Saint Laurent, contact : mairie de Dieulouard, à l'attention de M. Poirson Henri, F-54380 Dieulouard. Tél. : (+33) 03 83 23 68 90. E-mail : f.futol@dieulouard.fr. Fax : (+33) 03 83 23 57 18.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dieulouard.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de DIEULOUARD. Code d'identification nationale : 21540157100017, 8 rue Saint Laurent, contact : direction Générale des Services, à l'attention de M. Futol Fabrice, F-54380 Dieulouard. Tél. : (+33) 03 83 23 68 90. E-mail : f.futol@dieulouard.fr. Fax : (+33) 03 83 23 66 98

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

Autre : collectivité territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché à bons de commande de travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et remplacement des branchements plomb 2015-2018.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS , FR411, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le programme des travaux comprendra des travaux de terrassement, de fourniture et de pose de canalisations principalement en fonte et de remplacement de branchements plomb et/ou création de branchements neufs. Les travaux comprennent en outre, les essais decanalisations, la remise en état provisoire ou définitive des sols, le nettoyage et la désinfection des canalisationset la mise en service du réseau ainsi que le géo-référencement des réseaux.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232150, 65100000,45232151.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché pluriannuel à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics :
Mini annuel : 20 000 €o(s) (H.T.)
Maxi annuel : 240 000 €o(s) (H.T.)
Marché d'une durée d'une année reconductible 3 fois (soit 4 ans : du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En application de l'article 101 du Code des Marchés Publics, une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant total (T.T.C.) Du marché. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire (article 102 du Code des Marchés Publics) et à tout moment par une garantie à première demande uniquement (aucune caution solidaire et personnelle ne sera acceptée).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget annexe eau de la collectivité. Les paiements sont effectués selon les dispositions du Titre IV du Code des Marchés Publics français et selon les règles de la comptabilité publique. Délai de paiement des factures à compter de la date de réception des factures : 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur candidature individuellement, à condition de disposer de l'ensemble des moyens et des compétences requises pour l'exécution de l'ensemble des travaux avec son personnel et ses matériels, ou sous la forme d'un groupement conjoint d'entreprises, dont le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur et sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
Conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements demandés sont ceux figurant aux articles 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics français et mentionnés dans le règlement de consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : formulaires Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Conditions de participation :
- critères de sélection des candidatures appréciées au regard des documents visés ci-avant :
- garanties et capacités professionnelles, techniques et financières,
- références et/ou qualifications professionnelles pour des travaux de même nature.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des travaux en cours d'exécution,
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
déclaration indiquant les moyens humains, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour l'exécution du marché
déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
certificat de qualification professionnelle adapté aux travaux faisant l'objet de marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Marché n°2014-22.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Il est rappelé conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation que le Dossier de Consultation est " d'accès libre, direct et complet " sur la plateforme ACHAT Public.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaires Noti1 et Noti2) :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment,ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy,

Organe chargé des procédures de médiation : 215401571000175 place Carrière CO 38, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.tanancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 83 17 43 43. Fax : (+33) 03 83 17 43 50
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé suspension. Recours par un concurrent évincé, contre le contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité adéquate sur l'attribution du marché (CE 16.7.2007 Société Tropic).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 novembre 2014.

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