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55 assurance pour les risques statutaires pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 pour la Cté de Cnes du Val de Meuse Dieue à Dieue sur Meuse 55 assurance pour les risques statutaires pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 pour la Cté de Cnes du Val de Meuse Dieue à Dieue sur Meuse assurance pour les risques statutaires ...
Cté de Cnes du Val de Meuse Dieue 55320Dieue-sur-Meuse valdemeuse-dieue@wanadoo.fr 0329882786
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55 assurance pour les risques statutaires pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 pour la Cté de Cnes du Val de Meuse Dieue à Dieue sur Meuse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294441

Date de clôture estimée : 05/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/11/14)
14-170834
SOURCEWEB (09/11/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Val de Meuse Dieue.
Correspondant : M jean-claude dumont président, 43 rue du rattentout 55320 Dieue-sur-Meuse tél. : 03-29-87-60-75 télécopieur : 03-29-88-27-86 courriel : valdemeuse-dieue@wanadoo.fr adresse internet : http://cc-valdemeuse-dieue.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cc-valdemeuse-dieue.e-marchespublics.com.

Objet du marché : assurance pour les risques statutaires pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2017.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : une copie de l'agrément pour la gestion des risques statutaires
une liste des références dans le domaine concerné
certificat de qualifications et capacités professionnelles.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies : dc1, dc2 du ministère de l'économie dûment complétés.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1, dc2 du ministère de l'économie dument complétés, mémoire technique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- qualité de gestion du candidat : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par courrier à :
M. le président
communauté de communes du val de meuse et de la vallée de la dieue
43 rue du rattentout
55 320 dieue sur meuse
ou sur la plate forme : e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes du val de meuse et de la vallée de la dieue.
Correspondant : M brenner, 43 rue du rattentout, 55320 Dieue-sur-Meuse, tél. : 03-29-87-60-75, télécopieur : 03-29-88-27-86, courriel : valdemeuse-dieue@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy 5, place carrière
co20038 54036 Nancy Cedex tél. : 03-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : 03-83-17-43-50 adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté de communes du val de meuse et de la vallée de la dieue 43, rue du rattentout 55320 Dieue-sur-Meuse tél. : 03-29-87-60-75 courriel : valdemeuse-dieue@wanadoo.fr télécopieur : 03-29-88-27-86.

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