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Prestations de services d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1699749

Date de clôture estimée : 30/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
Acheteur public
COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
rue du capitaine marlin
55320 dieue sur meuse FR
Téléphone : 0329876168
Informations générales
Référence de la consultation2015/1 ASSURANCES
Mise en ligne29/09/2015 10:45:10
Mode de passationProcédure adaptée
Catégorie de marchéServices
Classe d'activitéClasse 66 : Assurance
DépartementMeuse (55)
Date limite des offres30/10/2015 12:00:00
Objet de la consultation

Prestations de services d'assurances

Liste des lots
Lot 1 : assurance responsabilité civile (classification CPV 66516000-0)
Lot 2 : assurance protection fonctionnelle (classification CPV 66516000-0)
Lot 3 : assurance protection juridique (classification CPV 66513000-9)
Lot 4 : assurance automobile (classification CPV 66514110-O)
Lot 5 : assurance des dommages aux biens (classification CPV 66515000-3)
Informations complémentaires
Caractéristiques principales :
Marché de services : catégorie 6A (services d'assurance)


A compter du : 01/01/2016. Jusqu'au : 31/12/2020.


Lieu d'execution :
rue du Capitaine Marlin
DIEUE SUR MEUSE


Lieu de livraison :
rue du Capitaine Marlin
DIEUE SUR MEUSE


Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de première échéance sera adressé en même temps que le contrat)
Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièceReglement general de consultation procedure adaptee DIEUE SUR MEUSE 2015.pdf
Pour télécharger,faites un clic droit sur l'icone
et sélectionnez "Enregistrer la cible sous.."
Date de mise en ligne29/09/2015 10:19:00
Taille du Fichier78 Ko
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