Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Accord Cadre - Mission De Controle Technique
Le marché est un accord cadre à bons de commande monoattributaire pour des prestations intellectuelles : Mission de Contrôle Technique.
montant max Bpu : 100 000,00 EUR HT /an
Le marché est un accord cadre à bons de commande monoattributaire pour des prestations intellectuelles : Mission de Contrôle Technique.
montant max Bpu : 100 000,00 EUR HT /an
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 01.01.2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
il est reconductible tacitement :
- au maximum trois (3) fois pour une période d'un (1) an, sans que sa durée ne puisse excéder (4) quatre ans.
l'ensemble de lots est conclu pour une durée d'excédant pas le 31.12.2027
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Liste et description succincte des conditions :
1- Fiche d'Identification Fournisseur
2- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (si le signataire est une autre personne physique que le chef d'entreprise ou le gérant indiqués sur le kbis)
3- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4- attestation d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie ;
1- Fiche d'Identification Fournisseur
1- Fiche d'Identification Fournisseur
Section IV: Procédure
Meudon La Foret
Section VI: Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-public.info/
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité