Centrale des marchés
Fouille archéologique préventive préalable à la création d'un lotissement communal Fouille archéologique préventive préalable à la création d'un lotissement communal fouille archéologique préventive préalable à la création d'un lotissement communal code_postal : 55320 lieu : ...
COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE 55320Dieue-sur-Meuse mairie.de.dieue@wanadoo.fr 0329857871
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Fouille archéologique préventive préalable à la création d'un lotissement communal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121671

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/05/12)
12-108725
Avis de marché
Département de publication : 55
Annonce No 12-108725
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE.
 Correspondant : M. Dumont Jean Claude, Maire, rue du Capitaine Marlin, 55320 Dieue-sur-Meuse, tél. : 03-29-87-61-68, télécopieur : 03-29-85-78-71, courriel : mairie.de.dieue@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : fouille archéologique préventive préalable à la création d'un lotissement communal.
Lieu d'exécution et de livraison: lieu-dit La Corvée, 55320 Dieue-sur-Meuse.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : surface soumise à fouille préventive : 19 120 mètres carrés.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 31 août 2012.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : document attestant que l'opérateur est agréé pour la réalisation d'opérations archéologiques préventives (Antiquité Tardive et Moyen Age).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront soit déposées à la mairie de dieue sur meuse du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h, le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine la date et l'heure de leur réception à : M. le maire de dieue sur meuse - rue du Capitaine Marlin - B.P. 18 - 55320 dieue sur meuse Date limite de réception des offres : 15 juin 2012 à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

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