Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
relance du lot 1 - collecte des dépôts sauvages sur le territoire de la CINOR
l'Objet de cet accord-cadre monoattributaire à bons de commande consiste en la collecte des déchets issus de dépôts sauvages sur le territoire de la CINOR et est décomposé en un (1) seul lot : Relance du lot 1 : Collecte des dépôts sauvages au moyen d'un camion grappin sur le territoire de la CINOR.
Le montant des prestations du lot no1 sont comprises, pour toute la durée contractuelle, entre les seuils suivants :
- montant minimum : 30 000 euro (H.T.).
- montant maximum : 140 000 euro (H.T.).
La présente consultation concerne la relance du lot 1 suite à une déclaration sans suite. Le lot 2 a déjà été attribué
collecte des dépôts sauvages au moyen d'un camion grappin sur le territoire de la CINOR
territoire de la CINOR - saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
sur demande de la Collectivité, par l'émission d'un bon de commande, le prestataire devra mobiliser les moyens humains et les camions-grappins nécessaires, pour réaliser sous 24h, à compter de la réception du bon de commande, la collecte d'un dépôt sauvage constitué, soit d'ordures ménagères, d'encombrants, d'électroménagers (D3e), de ferrailles et de végétaux. Plus globalement, il s'agit de collecter des déchets signalés par la Collectivité, sur le domaine public et sortis en dehors des jours de collecte et de les déposer aux exutoires désignés par la collectivité sur son territoire
le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. Articles 6.2 et 7.2 de ce Ccag). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial. Le marché comprend également une clause de réexamen en cas de circonstances que des parties diligentes ne pouvaient prévoir dans sa nature ou dans son ampleur et modifiant de manière significative les coûts du marché (Cf. Option 4 de l'article 4.10 du Ccap)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
a) Lettre de candidature (formulaire Dc1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent
c) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Nb : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
d) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
e) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Nb1 : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges).
Nb2 : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Nb3 : En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.
Nb4 : L'Acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique
le titulaire du lot devra être en possession d'un récépissé de déclaration de transport de déchets non dangereux en cours de validité à fournir avant la signature du marché. Dans l'affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : conformément aux articles R541-50 à R541-54 du Code de l'environnement
conformément au décret no 2018-57 du 31 janvier 2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 euro ht, doivent présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : -Vers 2025 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en 2025). - vers 2028 pour le 2ème prochain avis (pour un marché qui débuterait en 2028)
pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de la Réunion).- procédure conjointe : NON. -Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON. -Durée du marché : Pour ce lot, la durée contractuelle est de 30 mois à compter de la notification du premier bon de commande. A compter de la notification du marché, une période de préparation de 15 jours au maximum est accordée au prestataire. -Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : JUIN 2023. -Les délais d'exécution des bons de commande sont précisés dans le CCTP. -Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.org, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. -Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. -Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). -Unité monétaire : euros
