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Ville de Dieppe 76203Dieppe cedex valeriane.ansel@mairie-dieppe.fr 02 35 84 23 83
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Assurance Statutaire du Personnel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3254962

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (24/11/17)
17-164799
JOUE (24/11/17)
471152-2017

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-164799
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Dieppe, Hôtel de Ville Parc Jehan Ango BP no 226, Point(s) de contact : Service de la Commande Publique - Hôtel de Ville - Parc Jehan Ango - BP no 226 - 76203 DIEPPE CEDEX, 76203, Dieppe Cedex, F, Courriel : valeriane.ansel@mairie-dieppe.fr, Fax : (+33) 2 35 84 23 83, Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.dieppe.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.mpe76.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assurance Statutaire du Personnel
Numéro de référence : AOO-ASS-STA
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Assurance Statutaire du Personnel
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'objet du présent marché concerne le contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié à la CNRACL.
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : La prestation supplémentaire est la suivante : Assistance juridique. La prestation supplémentaire sera retenue dès la notification dans l'acte d'engagement pour toute la durée du contrat.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 118-237070
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2017-375
Lot nº :
Intitulé : Assurance statutaire du personnel
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 13 novembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Gras Savoye, Immeuble Quai 33 33/34 quai Dion Bouton, 92814, Puteaux Cedex, F, Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://www.grassavoye.fr
Le titulaire est une PME : non
CNP Assurances, 4 place Raoul Dautry, 75716, Paris Cedex, F, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.cnp.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 800 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 750 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, rue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex, 76000, Rouen Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de Région - Secrétariat Général pour les Affaires régionales (SGAR) - Bureau de la coordination interministérielle, 6, quai Ceineray BP 33515, 44035, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 10 08 64 33
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 novembre 2017

DCE : http://www.mpe76.fr

Profil acheteur : http://www.mpe76.fr

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