1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Dieppe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LES SITES DU GROUPEMENT DE COMMANDES (VILLE DE DIEPPE, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE DIEPPE ET RÉGIE DE RESTAURATION) ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
Description: La présente consultation a pour objet « la fourniture et l'acheminement d'électricité pour tous les sites des membres du Groupement de commandes, l'éclairage public ainsi que les prestations de services associés » au bénéfice de la Ville de Dieppe, du CCAS de Dieppe et de l'Assiette Dieppoise. Ainsi l'objet du marché comprend : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par le Groupement de commandes ; - L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis) et son utilisation pour les points de livraison du Groupement de commande ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L321-15 du Code de l'Energie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électrique. Les marchés d'électricité des différents membres du groupement arrivent à leur terme le 31 décembre 2025. Il convient donc de lancer une procédure relative à la fourniture d'énergie
Identifiant de la procédure: 84200a1f-710f-4165-9770-3a8e7031e84e
Identifiant interne: 25-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Il est indiqué que la validité de l'offre est le 09/07/2025. Toutefois,il faut lire que l'offre est valable jusqu'au 08/07/2025 à 16h30. L'attribution doit avoir lieu le même jour que le dépôt de l'offre
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit électroniquement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info", soit sur demande écrite formulée expressément auprès du Service de la Commande Publique de la Commune de Dieppe. En cas de retrait anonyme du Dce sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus,conformément à l'article 43 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LES SITES DU GROUPEMENT DE COMMANDES (VILLE DE DIEPPE, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE DIEPPE ET RÉGIE DE RESTAURATION) ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
Description: La présente consultation a pour objet « la fourniture et l'acheminement d'électricité pour tous les sites des membres du Groupement de commandes, l'éclairage public ainsi que les prestations de services associés » au bénéfice de la Ville de Dieppe, du CCAS de Dieppe et de l'Assiette Dieppoise. Ainsi l'objet du marché comprend : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par le Groupement de commandes ; - L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis) et son utilisation pour les points de livraison du Groupement de commande ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L321-15 du Code de l'Energie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électrique. Les marchés d'électricité des différents membres du groupement arrivent à leur terme le 31 décembre 2025. Il convient donc de lancer une procédure relative à la fourniture d'énergie
Identifiant interne: F-PF-1660301
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 1 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2025 09:15:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Dieppe
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Dieppe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C8F05A6E-D39D-31A4-425D1BB1AAEBB053
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Dieppe
Numéro d’enregistrement: 52320
Adresse postale: Hôtel de Ville Service de la Commande Publique, Parc Jehan Ango
Ville: Dieppe
Code postal: 76200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: LANGLOIS Nicolas
Téléphone: 0235066054
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Dieppe
Numéro d’enregistrement: C8F05A8B-C95D-2441-C522716777783BF6
Adresse postale: Parc Jehan Ango
Ville: Dieppe
Code postal: 76200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 0235066738
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: C8F05A9A-DF35-C152-72E29A2894BF997A
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: C8F05AA8-B492-050D-DC49D09DB9AC9E21
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Mme Régine QUESNET
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: C8F05AB7-DAFB-5FDC-B2610EFC87D138A9
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ebf1652e-b7d4-497e-9404-e2e81e20c0ce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/06/2025 00:10:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 375290-2025
Numéro de publication au JO S: 110/2025
Date de publication: 11/06/2025
