Centrale des marchés
Achat d'une épareuse pour le service espaces verts Achat d'une épareuse pour le service espaces verts designation : Ville de Dieppe ville : Dieppe adresse : Parc Jehan Ango BP 226 tel : 02-35-06-61-34 correspondant : Le Maire fax : 02-...
Ville de Dieppe 76203Dieppe cellule.adm@mairie-dieppe.fr 02 35 84 23 83
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Achat d'une épareuse pour le service espaces verts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1701013

Date de clôture estimée : 26/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-148984
Avis de marché

Département(s) de publication : 76
Annonce No 15-148984
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dieppe.
 Correspondant :  le maire, parc Jehan Ango B.P. 226 76203 Dieppetél. : 02-35-06-61-34télécopieur : 02-35-84-23-83courriel : cellule.adm@mairie-dieppe.fr adresse internet : http://www.mairie-dieppe.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mairie-dieppe.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : achat d'une épareuse pour le service espaces verts.
Lieu de livraison : parc Jehan Ango, 76203 Dieppe.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché unique - la livraison devra être effectuée dans les deux mois suivant la notification.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement et aucune garantie financière ne sont exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget de la Ville - section investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1.performances techniques du matériel proposées au vu des fiches techniques fournies (50%)et des innovations techniques proposées : 50 %;
     - 2. coût global d'utilisation (pondération : 40%) réparti de la manière suivante : 30 % pour le prix du matériel livré et 10 % pour l'entretien courant évalué notamment au regard du dqe : 40 %;
     - 3. délais de livraison de la machine et des pièces détachées ( pondération : 5% ) : 5 %;
     - 4. délai de garantie proposé ( pondération : 5% ) : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2015, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.mairie-dieppe.fr
Type de marché de Fournitures : Achat
Code NUTS : Fr232
Marchés réservés : Non
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Tél : 0232081270 télécopieur : 0232081271
mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Tél : 0232081270 télécopieur : 0232081271
mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
variantes :
Le candidat peut remettre une offre pour la solution de base avec sa ou ses variantes. Toutefois, les variantes doivent respecter les conditions minimales suivantes :
Certaines caractéristiques techniques décrites dans le cahier des charges peuvent être absentes, à condition qu'elles soient remplacées par d'autres fonctions au moins aussi performantes, ou à équivalent, plus économiques. Les variantes peuvent également porter sur des innovations techniques améliorant la performance du matériel.
justificatifs des candidatures :
Outre les documents prévus à l'article 44 du code des marchés publics, les candidats devront fournir une Dc1 (ou lettre de candidature), un Dc2 ( ou déclaration du candidat), une attestation d'assurance et un rib.
criteres de selection des candidatures :
1. Garanties professionnelles et financières
2. Garanties techniques
remise des plis par voie electronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.marches-publics.info
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
l'attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique qui impose l'utilisation de nouveaux certificats de signature, à la norme RGS de niveau ** ou ***. Les anciens certificats à la norme PRIS V1 seront acceptés jusqu'au 18 mai 2013. Au-Delà de cette date, seuls les certificats à la norme RGS seront acceptés.
negociation
les conditions de négociation sont les suivantes :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats dont les offres seront les mieux classées à l'issue de la phase d'ouverture des offres. Après négociation, un deuxième classement sera effectué sur la base des critères annoncés à l'article 6 ci-dessous.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Dieppe.
 parc Jehan Ango,  76203 Dieppe.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Dieppe : Sylvie Dubac.
 parc Jehan Ango,  76203 Dieppe, tél. : 02-35-06-67-60, télécopieur : 02-32-14-01-60, courriel : sylvie.dubac@mairie-dieppe.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Dieppe : Mylene Dubois.
 parc Jehan Ango,  76203 Dieppe, tél. : 02-35-06-67-38, télécopieur : 02-35-84-23-83, courriel : mylene.dubois@mairie-dieppe.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Dieppe.
 parc Jehan Ango,  76203 Dieppe, tél. : 02-35-06-67-38, télécopieur : 02-35-84-23-83, courriel : mylene.dubois@mairie-dieppe.fr.
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