1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Dieppe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE DEPLOIEMENT D'UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION SUR L'ESPACE PUBLIC DE LA VILLE DE DIEPPE
Description: La présente consultation, passée en procédure adaptée ouverte, a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place d'un système de vidéo-protection sur la Ville de Dieppe. Cette consultation donnera lieu à un marché ordinaire traité à prix mixtes, décomposée par phases et par tranches. La tranche ferme est composée de 4 phases dont le point de départ est la réunion de cadrage de la mission avec l'Assistant à Maitrise d'Ouvrage retenu à l'issue de la présente consultation jusqu'à la réunion de lancement du marché d'installation du système de vidéo-protection avec le titulaire dudit marché (ce marché fera l'objet d'une consultation ultérieure). Le Maître d'Ouvrage pourra solliciter l'assistance de l'AMO pour le suivi de l'exécution de ce marché d'installation. Les prestations correspondantes font l'objet d'une tranche optionnelle. Le marché débute à compter de sa notification et se termine au plus tard à l'une des échéances suivantes, en fonction de l'affermissement ou non de la tranche optionnelle : - Pour la tranche ferme, le marché débute à compter de sa date de notification au titulaire et s'achève à l'issue de la réunion de démarrage du marché d'installation du système de vidéo-protection (qui fera l'objet d'une procédure de consultation ultérieure). - Pour la tranche optionnelle, la mission du titulaire s'achèvera à l'issue des prestations demandées par le Maître d'Ouvrage
Identifiant de la procédure: 35e6170a-1192-4a2b-8ad5-b95a9c42befc
Identifiant interne: 2420
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc Jehan Ango
Ville: Dieppe
Code postal: 76200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit électroniquement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info", soit sur demande écrite formulée expressément auprès du Service de la Commande Publique de la Commune de Dieppe. En cas de retrait anonyme du Dce sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE DEPLOIEMENT D'UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION SUR L'ESPACE PUBLIC DE LA VILLE DE DIEPPE
Description: La présente consultation, passée en procédure adaptée ouverte, a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place d'un système de vidéo-protection sur la Ville de Dieppe. Cette consultation donnera lieu à un marché ordinaire traité à prix mixtes, décomposée par phases et par tranches. La tranche ferme est composée de 4 phases dont le point de départ est la réunion de cadrage de la mission avec l'Assistant à Maitrise d'Ouvrage retenu à l'issue de la présente consultation jusqu'à la réunion de lancement du marché d'installation du système de vidéo-protection avec le titulaire dudit marché (ce marché fera l'objet d'une consultation ultérieure). Le Maître d'Ouvrage pourra solliciter l'assistance de l'AMO pour le suivi de l'exécution de ce marché d'installation. Les prestations correspondantes font l'objet d'une tranche optionnelle. Le marché débute à compter de sa notification et se termine au plus tard à l'une des échéances suivantes, en fonction de l'affermissement ou non de la tranche optionnelle : - Pour la tranche ferme, le marché débute à compter de sa date de notification au titulaire et s'achève à l'issue de la réunion de démarrage du marché d'installation du système de vidéo-protection (qui fera l'objet d'une procédure de consultation ultérieure). - Pour la tranche optionnelle, la mission du titulaire s'achèvera à l'issue des prestations demandées par le Maître d'Ouvrage
Identifiant interne: S-PA-1532524
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc Jehan Ango
Ville: Dieppe
Code postal: 76200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Hôtel de Ville de Dieppe
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution sont détaillées au Cahier des Clauses Particulières
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 61FBC1DC-DBA1-F42C-2AC25CAD1CE4554B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Dieppe
Numéro d’enregistrement: 52320
Adresse postale: Hôtel de Ville Service de la Commande Publique, Parc Jehan Ango
Ville: Dieppe
Code postal: 76200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: LANGLOIS Nicolas
Téléphone: 0235066054
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 61FBC216-B06E-7A9A-4962AC4B5F23813D
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 61FBC225-B05A-ADE6-128B90EB8F8AFE96
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Mme Régine QUESNET
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d93778ed-be20-4a90-b2a9-9d106afdaa38 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 10:15:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 601723-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
