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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Dieppe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ACQUISITION DE FOURNITURES D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
Description: La consultation a pour objet l'acquisition de fournitures d'éclairage public pour les installations, réparations et autres interventions réalisées en régie par le service technique compétent de la Ville de Dieppe. Les caractéristiques des fournitures attendues au titre de ce marché public, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières), le BPU/DQE (Bordereau de Prix Unitaires / Détail Quantitatif Estimatif) ainsi que dans le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières). La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois (3) fois par périodes similaires de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois
Identifiant de la procédure: 67207c6e-e0bd-4ed3-8fa9-fa23795329b1
Identifiant interne: 2526
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34993000 Éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928500 Équipement d'éclairage public
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 990 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché peut être consulté gratuitement sur simple demande écrite au Service de la commande publique de la Commune de Dieppe, sous réserve des secrets protégés par la loi
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ACQUISITION DE FOURNITURES D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
Description: La consultation a pour objet l'acquisition de fournitures d'éclairage public pour les installations, réparations et autres interventions réalisées en régie par le service technique compétent de la Ville de Dieppe. Les caractéristiques des fournitures attendues au titre de ce marché public, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières), le BPU/DQE (Bordereau de Prix Unitaires / Détail Quantitatif Estimatif) ainsi que dans le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières). La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois (3) fois par périodes similaires de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois
Identifiant interne: F-PF-1715144
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34993000 Éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928500 Équipement d'éclairage public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée du marché : 12 mois, à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois (3) fois par périodes similaires de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois. La Ville de Dieppe se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché à la fin de chaque période en cours, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non reconduction sera expressément notifiée sous préavis de 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement Durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Dieppe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 990 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIGNIFY France
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 990 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 252601
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande Pour L'Acquisition De Fournitures D'éclairage Public
Date de conclusion du marché: 08/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 23E6CF68-B64B-0050-A202181C24217DCB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Dieppe
Numéro d’enregistrement: 52320
Adresse postale: Hôtel de Ville Service de la Commande Publique, Parc Jehan Ango
Ville: Dieppe
Code postal: 76200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: LANGLOIS Nicolas
Téléphone: 0235066054
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Dieppe
Numéro d’enregistrement: 2008728
Adresse postale: Parc Jehan Ango
Ville: Dieppe
Code postal: 76200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 0235066738
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 23E6CFC0-C3D1-C124-E8A734F2EF66C4B2
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 23E6CFD2-9BCB-7DE2-8C7226A0F7CA064D
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Mme Régine QUESNET
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 23E6CFE2-C184-0CB5-22827633904E4883
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SIGNIFY France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1715144-1-0-1
Adresse postale: 33 Rue De Verdun
Ville: Suresnes
Code postal: 92150
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5586a04b-2f0e-4263-9041-07206eecaba6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 14:26:25 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 854134-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
