Centrale des marchés
assurances du Syndicat Mixte du Port de Dieppe 76 prestation d'assurances du Syndicat Mixte du Port à Dieppe pays : F- ville : Dieppe Cedex code_postal : 76201 lieu : 24 quai du Carénage CS 40213
Syndicat Mixte du Port de Dieppe 76201Dieppe 0235848693
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Assurances du Syndicat Mixte du Port de Dieppe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795109

Date de clôture estimée : 04/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-131911
JOUE (09/08/13)
268900-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Mixte du Port de Dieppe, 24 quai du Carénage CS 40213, à l'attention de M. le président du Syndicat Mixte du Port de Dieppe, F-76201 Dieppe Cedex. Tél. : (+33) 2 35 06 86 56. Fax : (+33) 2 35 84 86 93.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.portdedieppe.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.portdedieppe.marcoweb.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.portdedieppe.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.portdedieppe.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Consultasur, 19 allée François-Joseph Broussais Parc d'activités du Ténénio, F-56000 Vannes. Tél. : (+33) 2 97 40 42 37. E-mail : consultasur@yahoo.fr. Fax : (+33) 2 97 40 61 85

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Syndicat Mixte du Port de Dieppe, 24 quai du Carénage cs 40213, à l'attention de carole Bignon / Patricia Niquet, F-76201 Dieppe Cedex. Tél. : (+33) 2 35 06 86 43. E-mail : syndicatmixte@portdedieppe.fr. Fax : (+33) 2 35 84 86 93. URL : http://portdedieppe.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat Mixte du Port de Dieppe, 24 quai du Carénage cs 40213, F-76201 Dieppe Cedex. URL : http://portdedieppe.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assurances du Syndicat Mixte du Port de Dieppe.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesport de Dieppe, 76201 Dieppe Cedex.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
choisir le (ou les) intermédiaire (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du Code des Marchés Publics pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515200, 66516000,66514110,66513100,66514150.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Marchés séparés.
- 1er lot : Domages aux biens et risques annexes ;
- 2ème lot : Responsabilité civiles et risques annexes ;
- 3ème lot : Flotte automobile et risques annexes ;
- 4ème lot : Protection juridique ;
- 5ème lot : Bateaux de servitude.
Les marchés sont conclus pour 5 années à compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2018, résiliables annuellement au terme de la durée de l'engagement ferme.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Dommage aux biens et risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Biens assurés : L'ensemble des biens immobiliers, biens mobiliers, équipements et valeurs de toute nature dont l'assuré est propriétaire, locataire, gardien ou responsable à quelque titre que ce soit, sans exception ni réserve, y compris les quais, pontons et toutes les infrastructures, installations et matériels des ports de commerce, de pêche, de plaisance et du terminal Transmanche.
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Responsabilité civile et risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Activités garanties : Toutes les activités du souscripteur sont garanties, sans exception ni réserve, qu'il s'agisse des activités d'administration, de gestion ou d'entretien, comme des activités et services annexes, y compris celles ayant un caractère industriel et commercial, le tout sans exception ni réserve, et sans qu'il soit nécessaire d'en faire une description exhaustive.
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Flotte automobile et risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Véhicules assurés : Tout véhicule terrestre de quelque nature que ce soit, dont l'assuré est propriétaire, locataire ou utilisateur à quelque titre que ce soit, et qu'il soit soumis ou non à l'obligation d'assurance.
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Protection juridique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le contrat garantit les honoraires et frais de défense et recours de l'assuré lorsqu'un litige de quelque nature que ce soit l'oppose à un tiers. Sont notamment garantis pour la protection juridique de la collectivité prise comme personne morale :
- Les litiges relevant de la qualité de bailleur et biens immobiliers, et notamment le recouvrement des loyers et fermages ;
- Les litiges relatifs au droit de l'expropriation ;
- Les litiges relatifs aux opérations de construction lorsque l'assuré est maître d'ouvrage et qu'il n'a pas souscrit d'assurance "dommages-ouvrages" ;
- les litiges avec l'administration fiscale en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Bateaux de servitude
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514150.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Assurance corps et responsabilité
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français.
Caractéristiques des prix : Prix forfaitaire.
Modalités de variation des prix : Non révisables, révisables selon un indice ou ajustables selon un indice et le périmètre des biens et activités assurées.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalité de financement : Fonds propres du Syndicat Mixte du Port de Dieppe regroupant la Région Haute-Normandie, le Département de Seine-Maritime, la communauté d'agglomération Dieppe-Maritime et la ville de Dieppe.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dc1 (lettre de candidature) ;
- dc2 (déclaration du candidat) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- certificats et déclarations mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- documents ou attestations figurant à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une attestation d'assurance "responsabilité civile professionnelle" et attestation de "garantie financière" conformément au Code des Assurances ;
- pour les candidats faisant une offre pour les lots 1 et 2 : attestation de l'organisme de réassurance précisant le type de réassurance et le montant de la rétention du candidat sur ces garanties.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- références pour des marchés comparables ;
- le règlement de consultation, avec date, cachet et signature à toutes les pages ;
- le CCAP, avec date, cachet et signature à toutes les pages.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique (garantie standard, améliorations apportées sur les garanties standard, taux d'acceptation du cctp)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13/31.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 octobre 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.le dossier à remettre par chaque candidat comprendra :
une seule enveloppe globale libellée à l'adresse
M. le président
syndicat mixte du port de dieppe
24 quai du Carénage - cS 40213
76201 DIEPPE
Avec la mention
appel a concurrence " assurances " " ne pas ouvrir avant la séance"
à l'intérieur de laquelle se trouveront, 2 dossiers :
1èr dossier portant la seule mention suivante :
" Documents administratifs "
2ème dossier portant la seule mention suivante :
(Un dossier pour chacun des lots pour lesquels une offre est faite)
" 2ème dossier - offre Lot n°..... "
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plus par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception à l'adresse : http://portdedeieppe.marcoweb.fr
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : format identique aux pièces disponibles au téléchargement.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :http://www.entreprises.minefe.gouv.fr:certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Le titulaire du marché sera convoqué pour la signature physique des offres.
Coordonnées du service juridique du Syndicat Mixte du Port de Dieppe :
Service Juridique
Syndicat Mixte du Port de Dieppe
24 quai du Carénage
CS 40213
76201 Dieppe Cedex
Tél : +33 235068656
Fax : + 33 235848693
Mail : syndicatmixte@portdedieppe.fr
Horaire d'ouverture : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 août 2013.

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