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76 mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation d'un nouveau hangar quai de norvège pour le compte du syndicat mixte du port de Dieppe 76 mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation d'un nouveau hangar quai de norvège pour le compte du syndicat mixte du port de Dieppe mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisati...
Syndicat Mixte du Port de Dieppe 76201Dieppe syndicatmixte@portdedieppe.fr 0235848693
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76 mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation d'un nouveau hangar quai de norvège pour le compte du syndicat mixte du port de Dieppe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479507

Date de clôture estimée : 05/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-15550

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte du Port de Dieppe.
Correspondant : M. le président du Syndicat Mixte du Port de Dieppe, 24 quai du Carénage cs 40213 76201 Dieppe Cedex tél. : 02-35-06-86-56 télécopieur : 02-35-84-86-93 courriel : syndicatmixte@portdedieppe.fr adresse internet : http://www.portdedieppe.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Activités portuaires.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation d'un nouveau hangar quai de Norvège.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : quai de Norvège, 76200 Dieppe.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un hangar de stockage quai de Norvège
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Dimensions du hangar :
- 96 mètres de longueur sur 21.60 mètres de largeur ;
- 12 mètres de hauteur au faîtage et 9 mètres à l'égout des toitures.
La mission comprend les éléments suivants :
- aVP (avant projet) ;
- pRO (études de projet) ;
- aCT (assistance pour le contrat de travaux) ;
- det(Direction de l'exécution des travaux) ;
- vISA (conformité et visa du projet) ;
- aOR (assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement) ;
- oPC (ordonnancement, pilotage et coordination).
Le montant prévisionnel de l'opération est de 700.000 EUR (H.T.).

Estimation de la valeur (H.T.) : 700 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat dans les conditions suivantes (art28-ii du Cmp). Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er avril 2013.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire
Modalités de variation des prix : Révision mensuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-P.I.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Fonds propres du Syndicat Mixte du Port de Dieppe regroupant la Région Haute Normandie, le Département de Seine Maritime, la communauté d'agglomération Dieppe Maritime et la Ville de Dieppe.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- compétences et moyens humains et matériels des candidats ;
- références.



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, pourvoirs de la personne habilitée pour l'engager - ces renseignements seront les critères de jugement des candidatures.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- compétences et moyens humains et matériels des candidats ;
- références.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- méthodologie envisagée par le candidat pour la conduite de la mission : 25 % ;
- composition de l'équipe et références propres des membres de l'équipe pour la conduite de la mission : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 5 mars 2013, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13/02 F4B 002.

Renseignements complémentaires : marché unique passé sous la forme d'une procédure adaptée restreinte sans remise de prestations conformément à l'article 28 du CMP.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Format PDF.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Le titulaire du marché sera convoqué pour la signature physique des offres.
Coordonnées du Service Juridique du Syndicat Mixte du Port de Dieppe :
Service Juridique du Syndicat Mixte du Port de Dieppe
24 quai du Carénage
cs 40213
76201 Dieppe Cedex
Tél. : 02.35.06.86.32
télécopieur : 02.35.84.86.93
Mail : syndicatmixte@portdedieppe.fr
Horaire d'ouverture du Syndicat Mixte du Port de Dieppe : du lundi au vendredi de 08h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures seront remises sous pli cacheté contre récépissé ou si elles sont envoyées par pli recommandé avec avis de réception auprès de :
Syndicat Mixte du Port de Dieppe
24 quai du Carénage
cs 40123
76201 Dieppe Cedex
l'enveloppe extérieure portant la mention :"Candidature pour la Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un hangar de stockage quai de Norvège - ne pas ouvrir".
Ou si elles sont dématérialisées à l'adresse du profil acheteur : agysoft.marcoweb.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Mixte du Port de Dieppe.
24 quai du Carénage cs 40213, 76201 Dieppe Cedex, adresse internet : http://www.agysoft.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Syndicat Mixte du Port de Dieppe.
Correspondant : carole Bignon / Patricia Niquet, 24 quai du Carénage cs 40213, 76201 Dieppe Cedex, tél. : 02-35-06-86-43, télécopieur : 02-35-84-86-93, courriel : syndicatmixte@portdedieppe.fr, adresse internet : http://www.agysoft.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat Mixte du Port de Dieppe.
Correspondant : george Olivier, 24 quai du Carénage cs 40213, 76201 Dieppe Cedex, télécopieur : 02-35-84-86-93, courriel : golivier@portdedieppe.fr, adresse internet : http://www.agysoft.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat Mixte du Port de Dieppe.
Correspondant : carole Bignon / Patricia Niquet, 24 quai du Carénage cs 40213, 76201 Dieppe Cedex, tél. : 02-35-06-86-43, télécopieur : 02-35-84-86-93, courriel : syndicatmixte@portdedieppe.fr, adresse internet : http://www.agysoft.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Mixte du Port de Dieppe.
Correspondant : carole Bignon / Patricia Niquet, 24 quai du Carénage cs 40213, 76201 Dieppe Cedex, tél. : 02-35-06-86-43, télécopieur : 02-35-84-86-93, courriel : syndicatmixte@portdedieppe.fr, adresse internet : http://www.agysoft.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

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