Centrale des marchés
76 benne electro-hydraulique de 12 m3 dédiée au carbonate de soude à Dieppe 76 benne electro-hydraulique de 12 m3 dédiée au carbonate de soude à Dieppe benne Electro-Hydraulique de 12 m3 dédiée au Carbonate de Soude. ville : Dieppe Cedex, code_postal : 76201 lieu : 2...
Syndicat Mixte du Port de Dieppe 76201Dieppe syndicatmixte@portdedieppe.fr 0235848693
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76 benne electro-hydraulique de 12 m3 dédiée au carbonate de soude à Dieppe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668263

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/04/13)
13-66434

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte du Port de Dieppe.
Correspondant : M. le président du Syndicat Mixte du Port de Dieppe, 24 quai du Carénage cs 40213 76201 Dieppe Cedex tél. : 02-35-06-86-56 télécopieur : 02-35-84-86-93 courriel : syndicatmixte@portdedieppe.fr adresse internet : http://www.portdedieppe.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://portdedieppe.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires.

Objet du marché : benne Electro-Hydraulique de 12 m3 dédiée au Carbonate de Soude.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 42410000.

Lieu de livraison : port de Commerce, 76200 Dieppe.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
benne Electro-Hydraulique de 12 m3 dédiée au Carbonate de Soude
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Etude, fourniture, livraison et mise en service sur le site du Port de Commerce de Dieppe, d'une benne électro-hydraulique de 12 m3 dédiée au Carbonate de Soude densité:1.1.
- poches rondes fermées ;
- 4 goussets d'amarrage seront installés sur les poches de la benne ;
- la benne sera équipée d'un dispositif de sécurité empêchant les poches de se fermer ou de s'ouvrir en cas de panne ;
- fin de course d'ouverture / fermeture afin d'éviter les chocs des butées mécaniques ;
- les lames d'attaque seront démontables et en HARDOX 550 ;
- alimentation électrique 660v / 50 Hz ;
- commande en 24v continu ;
- connexion électrique sera du type HARTING (suivant les équipements des grues) ;
- les éléments (anneaux, chaînes, manilles, etc.) d'accrochage aux grues seront dimensionnés et fournis avec la benne ;
- la benne pourra être montée sur les grues portuaires : ITALGRU ou la Gm900 ;
- la benne et ses accessoires seront parfaitements protégés et adaptés au fonctionnement régulier dans des atmosphères très poussièreuses et corrosives ;
- la benne avec ses éléments de montage seront certifiés C.E ;
- la peinture bleue de finition sera le RAL 5010 ;
- le manuel d'utilisation et de maintenance ainsi qu'une liste des pièces détachées seront fournis en 3 exemplaires.
Marché unique.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire
Modalités de variation des prix : Actualisation
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Fonds propres du Syndicat Mixte du Port de Dieppe regroupant la Région Haute Normandie, le Département de Seine Maritime, la communauté d'agglomération Dieppe Maritime et la Ville de Dieppe.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations débuteront à compter de la notification du contrat.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, pourvoirs de la personne habilitée pour l'engager.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13/17 DIV-115.

Renseignements complémentaires : le Syndicat Mixte du Port de Dieppe négociera avec tous les candidats sur l'ensemble des conditions du marché
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Format identique aux pièces disponibles au téléchargement.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Le titulaire du marché sera convoqué pour la signature physique des offres.
Dossier de consultation gratuit.
Horaire d'ouverture du Syndicat Mixte du Port de Dieppe : du lundi au vendredi de 08h30 à 12 heures et 14 heures à 17 heures
Coordonnées du Service Juridique du Syndicat Mixte du Port de Dieppe :
Service Juridique du Syndicat Mixte du Port de Dieppe
24 quai du Carénage
cs 40213
76201 Dieppe Cedex
Tél : 0235068656
télécopieur : 0235848693
mail : syndicatmixte@portdedieppe.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Benne Electro-Hydraulique de 12 m3 dédié au Carbonate de soude - ne pas ouvrir"
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les plis peuvent également être transmis par voie électronique à l'adresse suivante : http://portdedieppe.marcoweb.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Mixte du Port de Dieppe.
24 quai du Carénage cs 40213, 76201 Dieppe Cedex, adresse internet : http://portdedieppe.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Syndicat Mixte du Port de Dieppe.
Correspondant : carole Bignon / Patricia Niquet, 24 quai du Carénage cs 40213, 76201 Dieppe Cedex, tél. : 02-35-06-86-43, télécopieur : 02-35-84-86-93, courriel : syndicatmixte@portdedieppe.fr, adresse internet : http://portdedieppe.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat Mixte du Port de Dieppe.
Correspondant : christian Tétard, 24 quai du Carénage cs 40213, 76201 Dieppe Cedex, télécopieur : 02-35-84-86-93, courriel : ctetard@portdedieppe.fr, adresse internet : http://portdedieppe.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat Mixte du Port de Dieppe.
Correspondant : carole Bignon / Patricia Niquet, 24 quai du Carénage cs 40213, 76201 Dieppe Cedex, tél. : 02-35-06-86-43, télécopieur : 02-35-84-86-93, courriel : syndicatmixte@portdedieppe.fr, adresse internet : http://portdedieppe.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Mixte du Port de Dieppe.
Correspondant : carole Bignon / Patricia Niquet, 24 quai du Carénage cs 40213, 76201 Dieppe Cedex, tél. : 02-35-06-86-43, télécopieur : 02-35-84-86-93, courriel : syndicatmixte@portdedieppe.fr, adresse internet : http://portdedieppe.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

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