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76 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un système automatisé de stockage et de manutention des bateaux de plaisance et la mise en service du port à sec à Dieppe 76 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un système automatisé de stockage et de manutention des bateaux de plaisance et la mise en service du port à sec à Dieppe mission de maîtrise d...
Syndicat Mixte du Port de Dieppe 76201Dieppe syndicatmixte@portdedieppe.fr 0235848693
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76 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un système automatisé de stockage et de manutention des bateaux de plaisance et la mise en service du port à sec à Dieppe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427716

Date de clôture estimée : 10/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-232609

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte du Port de Dieppe.
Correspondant : M. le président du Syndicat Mixte du Port de Dieppe, 24 quai du Carénage B.P. 40213 76201 Dieppe Cedex tél. : 02-35-06-86-56 télécopieur : 02-35-84-86-93 courriel : syndicatmixte@portdedieppe.fr adresse internet : http://www.portdedieppe.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Activités portuaires.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un système automatisé de stockage et de manutention des bateaux de plaisance et la mise en service du port à sec.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : forme de radoub rue Lavoine, 76200 Dieppe.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un système automatisé de stockage et de manutention des bateaux de plaisance et la mise en service du port à sec
Marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
La mission de maîtrise d'oeuvre est établie conformément à :
- la loi n 85-704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée ;
- le décret n 93-1268 du 29 Novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé ;
- l'arrêté du 21 Décembre 1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé
La présente consultation est constituée des éléments suivants :
Eléments de mission témoin : avp, pro, act, visa, det et AOR
Eléments de mission complémentaire : FIAB (Etudes de la fiabilité des existants) et PROD (Etudes de projet détaillé).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat dans les conditions suivantes (art 28-ii du Cmp).
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 117 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire
Modalités de variation des prix : Révision mensuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-P.I.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Fonds propres du Syndicat Mixte du Port de Dieppe regroupant la Région Haute Normandie, le Département de Seine Maritime, la communauté d'agglomération Dieppe Maritime et la Ville de Dieppe.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestation débuteront à compter de la date de l'avis de réception de l'ordre de service prescrivant l'exécution du premier document d'étude.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et cacités techniques et financière
Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : les pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise y compris en cas de groupement
Une copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
Une déclaration dûment datée et signée selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics
Une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31/12 de l'année précédant le lancement de l'appel d'offres
Une attestation de non condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire au cours des 5 dernières années pour les infractions visées aux articles L822161, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou les infractions de même nature dans un autre état de l'union européenne
Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L521261 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernannt le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Une présentation de l'entreprise (moyens jumains, organigramme...)
Un extrait de bilan comptable de l'entreprise pour les 3 derniers exercices
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;
La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, insiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise ;
des certificats de qualification professionnelles, La preuve de capacité du candidat peut être apportée par tout moyen jottament par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- organisation et moyens (jugé au regard de la note justificative) (moyens humains : 10 % ; organisation de l'équipe de projet : 5 % ; moyens matériels : 5 %) : 20 % ;
- adéquation de la réponse du maître d'oeuvre au cahier des charges défini par le maître de l'ouvrage (jugé au regard de la note justificative) (analyse des enjeux : 5 % ; description de la méthode d'étude proposée : 5 % ; documents produits : 5 % ; modalités de rendu et communication : 5 %) : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 janvier 2013, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12/49.

Renseignements complémentaires : le maître d'ouvrage engagera une négociation avec les 3 candidats les mieux classés.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Format identique aux pièces disponibles au téléchargement.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Le titulaire du marché sera convoqué pour la signature physique des offres.
Horaires d'ouverture du Syndicat Mixte du Port de Dieppe : du lundi au vendredi de 08h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
Coordonnées du service juridique du Syndicat Mixte du Port de Dieppe :
Service Juridique du Syndicat Mixte du Port de Dieppe
24 quai du Carénage
B.P. 40213
76201 DIEPPE Cedex
Tél. : 0235068632
Mail : syndicatmixte@portdedieppe.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un système automatisé de stockage et de manutention des bateaux de plaisance et la mise en service du port à sec - ne pas ouvrir"
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : agysoft.marcoweb.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Mixte du Port de Dieppe.
24 Quai du Carénage B.P. 40213, 76201 Dieppe Cedex, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Syndicat Mixte du Port de Dieppe.
Correspondant : carole bignon / Patricia NIQUET, 24 Quai du Carénage B.P. 40213, 76201 Dieppe Cedex, tél. : 02-35-06-86-43, télécopieur : 02-35-06-86-43, courriel : syndicatmixte@portdedieppe.fr, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat Mixte du Port de Dieppe.
Correspondant : georges OLIVIER, 24 Quai du Carénage B.P. 40213, 76201 Dieppe Cedex, tél. : 02-32-14-47-07, télécopieur : 02-35-84-86-93, courriel : golivier@portdedieppe.fr, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat Mixte du Port de Dieppe.
Correspondant : carole bignon / Patricia NIQUET, 24 Quai du Carénage B.P. 40213, 76201 Dieppe Cedex, tél. : 02-35-06-86-43, télécopieur : 02-35-84-86-93, courriel : syndicatmixte@portdedieppe.fr, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Mixte du Port de Dieppe.
Correspondant : carole bignon / Patricia NIQUET, 24 Quai du Carénage B.P. 40213, 76201 Dieppe Cedex, tél. : 02-35-06-86-43, télécopieur : 02-35-84-86-93, courriel : syndicatmixte@portdedieppe.fr, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

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