1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre d'achat et maintenance de chariots élévateurs électriques
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La gestion du port de Dieppe est assurée par la Régie Dieppoise des Activités Portuaires. Dans ce cadre, la Régie assure la gestion des services concernant la pêche, et particulièrement la pêche à la coquille Saint-Jacques. La Régie s'occupe de la réception des produits de la pêche, de leur vente à la criée, de leurs répartitions en lots et de leur livraison. Durant la période de pêche à la coquille Saint-Jacques, qui se déroule généralement entre le mois d'octobre et le mois de mai, l'activité est particulièrement importante. Ces services comprennent une grande part de manutention, notamment le transport des « coffres de pêche ». Ce transport est non palettisé et peut regrouper jusqu'à deux coffres de pêche cote à cote pris entre les pales. Afin de pouvoir assurer ses services, la Régie souhaite acquérir des chariots élévateurs électriques neufs sur la durée de l'accord-cadre (par bons de commande échelonnés) et assurer la maintenance préventive et curative de ces chariots. Le titulaire du marché assurera la livraison de ces chariots élévateurs commandés par bons de commande échelonnés sur la durée du marché, ainsi que la maintenance préventive et curative de ces chariots dont ceux appartenant à la Régie
Identifiant de la procédure: 7ee8bea6-e25f-4060-834a-94c3af702368
Identifiant interne: 2026-FCS-0002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42415100 Chariots élévateurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 42410000 Matériel de levage et de manutention, 42415200 Chariots de manutention, 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de pêche - 24 quai Gallieni
Ville: Dieppe
Code postal: 76201
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccp. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Essai : Dans le cadre de l'évaluation du sous-critère 2.3, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de convoquer les candidats sélectionnés à une phase d'essai du matériel proposé. Cette phase d'essai peut prendre la forme : - d'un test in situ : le candidat apporte un chariot représentatif de sa gamme sur le site de la Régie (24 quai Gallieni, 76200 Dieppe), en présence des agents de la Régie, afin de démontrer l'adéquation du matériel au besoin (manipulation des coffres de pêche, maniabilité, autonomie, sécurité en milieu portuaire) ; - d'une présentation et démonstration à distance (? 1 heure de route depuis le site de la Régie) : le candidat présente et fait démontrer le chariot proposé dans ses locaux ou en dépôt, avec la participation d'agents de la Régie déplacés sur site. Le choix de la modalité (in situ ou à distance) appartient au candidat, sous réserve de l'accord du pouvoir adjudicateur. Les frais de déplacement et de mise à disposition du matériel sont à la charge exclusive du candidat. Le candidat qui ne souhaite pas participer à la phase d'essai peut y renoncer, il se verra alors attribuer la note de 0 pour le sous-critère 2.3. Les essais sont évalués notamment au regard des critères suivants : - Adéquation au besoin (transport des coffres de pêche, écartement des fourches), - Maniabilité en environnement portuaire, - Qualité des équipements de sécurité, - Ergonomie pour le conducteur, - Qualité de la démonstration assurée par le candidat. Les convocations incluant les modalités d'essai sont adressées à tous les candidats par e-mail au moins 5 jours calendaires avant la date de l'essai. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Tél : 02 35 58 35 00 Télécopie : 02 35 58 35 03 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Tél : 02 35 58 35 00 Télécopie : 02 35 58 35 03 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Voies de recours amiables possibles Les voies de recours amiables possibles sont les suivantes : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes Préfecture de Région Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar) Bureau de la coordination interministérielle 6, quai Ceineray Bp 33515 44035 Nantes cedex 1 Tél : 02 40 08 64 33
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre d'achat et maintenance de chariots élévateurs électriques
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La gestion du port de Dieppe est assurée par la Régie Dieppoise des Activités Portuaires. Dans ce cadre, la Régie assure la gestion des services concernant la pêche, et particulièrement la pêche à la coquille Saint-Jacques. La Régie s'occupe de la réception des produits de la pêche, de leur vente à la criée, de leurs répartitions en lots et de leur livraison. Durant la période de pêche à la coquille Saint-Jacques, qui se déroule généralement entre le mois d'octobre et le mois de mai, l'activité est particulièrement importante. Ces services comprennent une grande part de manutention, notamment le transport des « coffres de pêche ». Ce transport est non palettisé et peut regrouper jusqu'à deux coffres de pêche cote à cote pris entre les pales. Afin de pouvoir assurer ses services, la Régie souhaite acquérir des chariots élévateurs électriques neufs sur la durée de l'accord-cadre (par bons de commande échelonnés) et assurer la maintenance préventive et curative de ces chariots. Le titulaire du marché assurera la livraison de ces chariots élévateurs commandés par bons de commande échelonnés sur la durée du marché, ainsi que la maintenance préventive et curative de ces chariots dont ceux appartenant à la Régie
Identifiant interne: F-PF-1794239
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42415100 Chariots élévateurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 42410000 Matériel de levage et de manutention, 42415200 Chariots de manutention, 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de pêche - 24 quai Gallieni
Ville: Dieppe
Code postal: 76201
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/08/2026
Date de fin de durée: 30/08/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: dieppe
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Dieppoise des Activités Portuaires
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AAD10754-04E7-2BB9-9EFF8F7AF8EFA31B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES
Numéro d’enregistrement: 76934
Adresse postale: 1 quai du Tonkin Cs40213
Ville: Dieppe
Code postal: 76201
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: DAMAMME Laurent
Téléphone: 0232144717
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Régie Dieppoise des Activités Portuaires
Numéro d’enregistrement: AAD10773-938B-FF30-56235258EA9F8134
Adresse postale: 1 quai du Tonkin
Ville: Dieppe
Code postal: 76201
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232144717
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: AAD10781-E1D2-F3EF-E6F85FBAFA939A5F
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5eaa9a42-36c0-4975-8348-60711bd35cf3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/03/2026 17:29:39 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 187733-2026
Numéro de publication au JO S: 54/2026
Date de publication: 18/03/2026
