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76 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un PASA au rdc du bâtiment conifères sur le site du château Michel à Dieppe 76 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un PASA au rdc du bâtiment conifères sur le site du château Michel à Dieppe mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un PASA au rdc...
M. Directeur des Services Techniques et des Ressources Immobilières Thomas PERON 76200Dieppe tperon@ch-dieppe.fr 0232147598
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76 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un PASA au rdc du bâtiment conifères sur le site du château Michel à Dieppe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 741617

Date de clôture estimée : 26/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115306
SOURCEWEB (25/06/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Dieppe.
Correspondant : M. Peron Thomas, Directeur des Services Techniques et des Ressources Immobilières, avenue Pasteur B.P. 219 76202 Dieppe Cedex tél. : 02-32-14-72-00 courriel : tperon@ch-dieppe.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un PASA au rdc du bâtiment conifères.sur le site du château Michel à Dieppe.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : avenue des Canadiens, 76200 Dieppe.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le pôle d'activités et de Soins Adaptés (Pasa) est un lieu de vie au sein duquel seront organisés durant la journée, des activités sociales et thérapeutiques pour les résidents de l'établissement Château Michel ayant des troubles du comportement modérés. Il permettra d'accueillir 12 personnes et le personnel.
Le projet de création du PASA est prévu au Rdc du bâtiment conifères (aile récente de 2003) au niveau du préau couvert non clos sur une surface d'environ 235 mètres carrés non exploitée à ce jour.
Il s'agit donc d'une opération de travaux légère ne nécessitant pas ou peu de travaux de structure ou fondations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : diag/as/apd/dce/act/visa/det/aor/ssi au sens du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 et de l'arrêté du 21 décembre 1993. La mission d'opc sera confiée au candidat retenu.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : dispensés de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délais de réglement à 50 jours date de réception de la facture (art 98 du CMP et Decret 2002.232).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : compétences (composition de l'équipe, aptitude à répondre à l'objet du marché)
Références
Les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'objet du marché.



Situation juridique - références requises : formulaire Dc1 ou équivalent.



Capacité économique et financière - références requises : formulaire Dc2 ou équivalent.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de minimum requis.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : formulaire Dc2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de minimum requis.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés :
- : mémoire méthodologique définissant les moyens et compétences mis en place par le candidat définissant notamment les délais d'études et les méthodes de suivi de l'opération a tous les stades définissant les fréquences de déplacement sur site.
il est imposé de présenter 3 références de projets similaires (de moins de 10 ans) au moyen d'une affiche d'un format A3, sous la forme d'une présentation libre.
Au niveau des moyens d'expression, le candidat pourra avoir recours à des photographies, des plans, des dessins ou encore des textes.
Une fiche type (modèle en annexe 1) sera dûment complétée par le candidat et obligatoirement jointe à sa candidature.
il sera précisé pour chacune de ces références la date d'étude et de réalisation, le rôle joué par le candidat et le montant des travaux.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : compétences (composition de l'équipe, aptitude à répondre à l'objet du marché)
Références
Moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'objet du marché.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- délais d'études : 10 % ;
- taux de tolérande phase études : 5 % ;
- taux de tolérande phase travaux : 5 % ;
- taux de rémunération : 50 % ;
- mémoire méthodologique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres restreint.

Date limite de réception des candidatures : 26 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013.09.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Dieppe.
Correspondant : M. Directeur des Services Techniques et des Ressources Immobilières Thomas PERON, avenue Pasteur, 76200 Dieppe, tél. : 02-32-14-72-00, télécopieur : 02-32-14-75-98, courriel : tperon@ch-dieppe.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.

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