Centrale des marchés
76 prestations de transports de marchandises pour le centre hospitalier, à Dieppe 76 prestations de transports de marchandises pour le centre hospitalier, à Dieppe prestations de transports de marchandises pour le Centre Hospitalier de Dieppe. lieu : avenue Pasteur B.P. 219 c...
M. Directeur de la DAEL Jean François TESSIER 76202Dieppe
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76 prestations de transports de marchandises pour le centre hospitalier, à Dieppe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145397

Date de clôture estimée : 25/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-99831

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Dieppe.
Correspondant : M. Delande Stephane, Responsable Marchés Publics, avenue Pasteur B.P. 219 76202 Dieppe Cedex tél. : 02-32-14-71-96 courriel : sdelande@ch-dieppe.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestations de transports de marchandises pour le Centre Hospitalier de Dieppe.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60000000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 40 mois.

Caractéristiques principales :
prestation de transport de marchandises, notamment de prélèvements dans le cadre de la réglementarion ADR 6.2
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 1 et 90 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 40 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : dispensés de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de réglement à 50 jours date de réception de la facture (art 98 du CMP et Decret 2002.232.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : selon article 52 du CMP.



Situation juridique - références requises : formulaire Dc1 ou équivalent.



Capacité économique et financière - références requises : formulaire dc2 ou équivalent.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de minimum requis.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : formulaire Dc2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de minimum requis.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le mémoire technique (modalités d'organisation des prestations, dispositif mis en place pour les remplacements en cas de défaillance, absence, congés..., temps d'accès maximum pour arriver sur le site : 60 % ;
- les prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juillet 2014, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014.11.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Dieppe.
Correspondant : M. Directeur de la DAEL Jean François TESSIER, avenue Pasteur CS 20219, 76202 Dieppe Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014__6A4EQGbOp.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.

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