1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE CIRCUITS SCOLAIRES
Description: Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le transport scolaire à destination des écoles primaires et maternelles. Le marché est à exécuter dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise « Dieppe-Maritime ». A titre exceptionnel, dans le cadre de la coopération entre autorités organisatrices, et dans le respect des dispositions du Code de la route, il pourra comprendre la réalisation de parcours n'excédant pas 10 kilomètres AR par service en dehors de son périmètre
Identifiant de la procédure: c1268558-e07c-4409-a6a0-cca8d554bef1
Identifiant interne: TRANSPORTS SCOLAIRES 2025-2029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Nature des prix : les prestations faisant l'objet du marché seront réglées à prix composites : - un prix global et forfaitaire en ce qui concerne les charges fixes (terme fixe véhicule) pour chaque année d'exécution du marché. - un prix unitaire pour les charges variables appliqué aux unités d'oeuvres réalisées par jour d'exécution effective du service (terme variable de conduite en charge et terme variable de roulage). - un taux de majoration pour frais généraux et marge pour bénéfice et aléas. Financement : les prestations sont financées par les fonds propres de Dieppe-Maritime. Modalités de paiement : les paiements seront réalisés par mandat administratif conformément aux dispositions du Code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Desserte des écoles d'Hautot-sur-Mer et Martin-Eglise
Description: Ce lot se compose de 3 circuits : A 210, A 415 et A 416
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 31/07/2026
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an pour les années scolaires respectives 2026/2027, 2027/2028, 2028/2029. La reconduction est considérée comme effective sauf avis contraire. Dans ce cas, Dieppe-Maritime devra notifier sa décision éventuelle de non-reconduction au plus tard 105 jours calendaires avant l'échéance du renouvellement de l'année en cours. Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité et étendue estimées : o Circuit A 210 - desserte des écoles d'Hautot-sur-Mer : 1 car de 55 places assises, 21 Kms en charge par jour de fonctionnement, 2 940 Kms en charge annuel calculés sur une moyenne de 140 jours scolaires. o Circuit A 415 - desserte des écoles de Martin-Eglise : 1 car de 55 places assises, 27,8 Kms en charge par jour de fonctionnement, 3 892 Kms en charge annuel calculés sur une moyenne de 140 jours scolaires. o Circuit A 416 - desserte des écoles de Martin-Eglise depuis Ancourt : 1 car de moyenne capacité « midicar » de 33 places assises, 28,8 Kms en charge par jour de fonctionnement, 4 032 Kms en charge annuel calculés sur une moyenne de 140 jours scolaires
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les renseignements concernant la situation juridique du candidat : - Une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement le cas échéant ; - La déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat : => n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; => est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit apporter la preuve qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Nb : Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chaque membre de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les renseignements démontrant les capacités économiques et financières du candidat, à savoir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le (les) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne, à savoir : - Des références détaillées sur les trois dernières années, en lien avec l'objet du (des) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne. A cet effet, les candidats préciseront le maître d'ouvrage, la période de réalisation, l'objet et le montant des prestations ; - Les renseignements relatifs aux moyens du candidat : moyens humains (description de l'effectif du candidat, importance du personnel d'encadrement) et techniques (matériels roulants - nombre total de véhicules du parc / équipement technique) de l'entreprise ou des sociétés apparentées. Nb : le candidat peut ne pas disposer actuellement de l'ensemble des personnels de conduite si il prend l'engagement et démontre sa capacité à disposer de tous les personnels nécessaires au jour du démarrage des prestations. De même, il peut ne pas disposer actuellement du parc nécessaire à l'exploitation, à la condition de démontrer sa capacité à le financer (disponibilité de capitaux propres ou engagements de prêts) et à en disposer dans les délais nécessaires de mise en oeuvre (engagement de fournisseur(s)). Nb : le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché est démontrée par : - La preuve de l'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou attestation équivalente pour les candidats étrangers de l'Union européenne ; NB : les entreprises en cours d'inscription devront démontrer qu'elles ont la capacité à obtenir l'inscription avant la date de début d'exécution de la prestation et fournir le récépissé de demande d'inscription. - Pour tous les candidats français ou étrangers : copie des licences communautaires ou de transport intérieur visées à l'article L3411-1 du Code des transports
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Desserte de l'école de Rouxmesnil-Bouteilles
Description: Ce lot se compose d'1 circuit : A 414
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 31/07/2026
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an pour les années scolaires respectives 2026/2027, 2027/2028, 2028/2029. La reconduction est considérée comme effective sauf avis contraire. Dans ce cas, Dieppe-Maritime devra notifier sa décision éventuelle de non-reconduction au plus tard 105 jours calendaires avant l'échéance du renouvellement de l'année en cours. Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité et étendue estimées : o Circuit A 414 - desserte de l'école de Rouxmesnil-Bouteilles : 1 car de 55 places assises, 21,2 Kms en charge par jour de fonctionnement, 2 968 Kms en charge annuel calculés sur une moyenne de 140 jours scolaires
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les renseignements concernant la situation juridique du candidat : - Une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement le cas échéant ; - La déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat : => n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; => est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit apporter la preuve qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Nb : Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chaque membre de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les renseignements démontrant les capacités économiques et financières du candidat, à savoir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le (les) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne, à savoir : - Des références détaillées sur les trois dernières années, en lien avec l'objet du (des) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne. A cet effet, les candidats préciseront le maître d'ouvrage, la période de réalisation, l'objet et le montant des prestations ; - Les renseignements relatifs aux moyens du candidat : moyens humains (description de l'effectif du candidat, importance du personnel d'encadrement) et techniques (matériels roulants - nombre total de véhicules du parc / équipement technique) de l'entreprise ou des sociétés apparentées. Nb : le candidat peut ne pas disposer actuellement de l'ensemble des personnels de conduite si il prend l'engagement et démontre sa capacité à disposer de tous les personnels nécessaires au jour du démarrage des prestations. De même, il peut ne pas disposer actuellement du parc nécessaire à l'exploitation, à la condition de démontrer sa capacité à le financer (disponibilité de capitaux propres ou engagements de prêts) et à en disposer dans les délais nécessaires de mise en oeuvre (engagement de fournisseur(s)). Nb : le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché est démontrée par : - La preuve de l'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou attestation équivalente pour les candidats étrangers de l'Union européenne ; NB : les entreprises en cours d'inscription devront démontrer qu'elles ont la capacité à obtenir l'inscription avant la date de début d'exécution de la prestation et fournir le récépissé de demande d'inscription. - Pour tous les candidats français ou étrangers : copie des licences communautaires ou de transport intérieur visées à l'article L3411-1 du Code des transports
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Desserte des écoles d'Offranville
Description: Ce lot se compose d'1 circuit : A 310
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 31/07/2026
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 3 est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an pour les années scolaires respectives 2026/2027, 2027/2028, 2028/2029. La reconduction est considérée comme effective sauf avis contraire. Dans ce cas, Dieppe-Maritime devra notifier sa décision éventuelle de non-reconduction au plus tard 105 jours calendaires avant l'échéance du renouvellement de l'année en cours. Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité et étendue estimées : o Circuit A 310 - desserte des écoles d'Offranville : 1 car de moyenne capacité « midicar » de 33 places assises, 25,3 Kms en charge par jour de fonctionnement, 3 542 Kms en charge annuel calculés sur une moyenne de 140 jours scolaires
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les renseignements concernant la situation juridique du candidat : - Une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement le cas échéant ; - La déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat : => n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; => est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit apporter la preuve qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Nb : Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chaque membre de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les renseignements démontrant les capacités économiques et financières du candidat, à savoir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le (les) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne, à savoir : - Des références détaillées sur les trois dernières années, en lien avec l'objet du (des) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne. A cet effet, les candidats préciseront le maître d'ouvrage, la période de réalisation, l'objet et le montant des prestations ; - Les renseignements relatifs aux moyens du candidat : moyens humains (description de l'effectif du candidat, importance du personnel d'encadrement) et techniques (matériels roulants - nombre total de véhicules du parc / équipement technique) de l'entreprise ou des sociétés apparentées. Nb : le candidat peut ne pas disposer actuellement de l'ensemble des personnels de conduite si il prend l'engagement et démontre sa capacité à disposer de tous les personnels nécessaires au jour du démarrage des prestations. De même, il peut ne pas disposer actuellement du parc nécessaire à l'exploitation, à la condition de démontrer sa capacité à le financer (disponibilité de capitaux propres ou engagements de prêts) et à en disposer dans les délais nécessaires de mise en oeuvre (engagement de fournisseur(s)). Nb : le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché est démontrée par : - La preuve de l'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou attestation équivalente pour les candidats étrangers de l'Union européenne ; NB : les entreprises en cours d'inscription devront démontrer qu'elles ont la capacité à obtenir l'inscription avant la date de début d'exécution de la prestation et fournir le récépissé de demande d'inscription. - Pour tous les candidats français ou étrangers : copie des licences communautaires ou de transport intérieur visées à l'article L3411-1 du Code des transports
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Desserte du groupe scolaire de Saint-Aubin-sur-Scie et Sauqueville
Description: Ce lot se compose d'1 circuit A 311
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 31/07/2026
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 4 est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an pour les années scolaires respectives 2026/2027, 2027/2028, 2028/2029. La reconduction est considérée comme effective sauf avis contraire. Dans ce cas, Dieppe-Maritime devra notifier sa décision éventuelle de non-reconduction au plus tard 105 jours calendaires avant l'échéance du renouvellement de l'année en cours. Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité et étendue estimées : o Circuit A 311 - desserte du groupe scolaire Saint-Aubin-sur-Scie et Sauqueville : 1 car de moyenne capacité « midicar » de 33 places assises, 32,9 Kms en charge par jour de fonctionnement, 4 606 Kms en charge annuel calculés sur une moyenne de 140 jours scolaires
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les renseignements concernant la situation juridique du candidat : - Une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement le cas échéant ; - La déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat : => n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; => est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit apporter la preuve qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Nb : Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chaque membre de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les renseignements démontrant les capacités économiques et financières du candidat, à savoir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le (les) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne, à savoir : - Des références détaillées sur les trois dernières années, en lien avec l'objet du (des) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne. A cet effet, les candidats préciseront le maître d'ouvrage, la période de réalisation, l'objet et le montant des prestations ; - Les renseignements relatifs aux moyens du candidat : moyens humains (description de l'effectif du candidat, importance du personnel d'encadrement) et techniques (matériels roulants - nombre total de véhicules du parc / équipement technique) de l'entreprise ou des sociétés apparentées. Nb : le candidat peut ne pas disposer actuellement de l'ensemble des personnels de conduite si il prend l'engagement et démontre sa capacité à disposer de tous les personnels nécessaires au jour du démarrage des prestations. De même, il peut ne pas disposer actuellement du parc nécessaire à l'exploitation, à la condition de démontrer sa capacité à le financer (disponibilité de capitaux propres ou engagements de prêts) et à en disposer dans les délais nécessaires de mise en oeuvre (engagement de fournisseur(s)). Nb : le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché est démontrée par : - La preuve de l'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou attestation équivalente pour les candidats étrangers de l'Union européenne ; NB : les entreprises en cours d'inscription devront démontrer qu'elles ont la capacité à obtenir l'inscription avant la date de début d'exécution de la prestation et fournir le récépissé de demande d'inscription. - Pour tous les candidats français ou étrangers : copie des licences communautaires ou de transport intérieur visées à l'article L3411-1 du Code des transports
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Desserte des écoles d'Arques-la-Bataille, et desserte des écoles de Martigny et d'Aubermesnil-Beaumais
Description: Ce lot se compose de 3 circuits : A 410, A 411, A 412
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 31/07/2026
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 5 est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an pour les années scolaires respectives 2026/2027, 2027/2028, 2028/2029. La reconduction est considérée comme effective sauf avis contraire. Dans ce cas, Dieppe-Maritime devra notifier sa décision éventuelle de non-reconduction au plus tard 105 jours calendaires avant l'échéance du renouvellement de l'année en cours. Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité et étendue estimées : o Circuit A 410 - desserte des écoles d'Arques-la-Bataille Ouest : 1 minicar d'une vingtaine de places (19/25 places) assises, 14,9 Kms en charge par jour de fonctionnement, 2 086 Kms en charge annuel calculés sur une moyenne de 140 jours scolaires. o Circuit A 411 - desserte des écoles d'Arques-la-Bataille Est : 1 car de moyenne capacité « midicar » de 33 places assises, 11,2 Kms en charge par jour de fonctionnement, 1 568 Kms en charge annuel calculés sur une moyenne de 140 jours scolaires. o Circuit A 412 - desserte des écoles d'Aubermesnil-Beaumais et de Martigny : 1 car de moyenne capacité « midicar » de 33 places assises, 19,9 Kms en charge par jour de fonctionnement, 2 786 Kms en charge annuel calculés sur une moyenne de 140 jours scolaires
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les renseignements concernant la situation juridique du candidat : - Une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement le cas échéant ; - La déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat : => n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; => est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit apporter la preuve qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Nb : Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chaque membre de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les renseignements démontrant les capacités économiques et financières du candidat, à savoir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le (les) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne, à savoir : - Des références détaillées sur les trois dernières années, en lien avec l'objet du (des) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne. A cet effet, les candidats préciseront le maître d'ouvrage, la période de réalisation, l'objet et le montant des prestations ; - Les renseignements relatifs aux moyens du candidat : moyens humains (description de l'effectif du candidat, importance du personnel d'encadrement) et techniques (matériels roulants - nombre total de véhicules du parc / équipement technique) de l'entreprise ou des sociétés apparentées. Nb : le candidat peut ne pas disposer actuellement de l'ensemble des personnels de conduite si il prend l'engagement et démontre sa capacité à disposer de tous les personnels nécessaires au jour du démarrage des prestations. De même, il peut ne pas disposer actuellement du parc nécessaire à l'exploitation, à la condition de démontrer sa capacité à le financer (disponibilité de capitaux propres ou engagements de prêts) et à en disposer dans les délais nécessaires de mise en oeuvre (engagement de fournisseur(s)). Nb : le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché est démontrée par : - La preuve de l'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou attestation équivalente pour les candidats étrangers de l'Union européenne ; NB : les entreprises en cours d'inscription devront démontrer qu'elles ont la capacité à obtenir l'inscription avant la date de début d'exécution de la prestation et fournir le récépissé de demande d'inscription. - Pour tous les candidats français ou étrangers : copie des licences communautaires ou de transport intérieur visées à l'article L3411-1 du Code des transports
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 719470D7-B7FB-6EEB-32FAEFE713D796D8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Numéro d’enregistrement: 52337
Adresse postale: 4, Boulevard du Général de Gaulle
Ville: Dieppe Cedex
Code postal: 76204
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: JUMEL Sébastien
Téléphone: 0232902025
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 719470F5-0C49-8F2B-FA22D0E22CEE00E5
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 71947103-F001-455E-9A7D1EB841A91984
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 592fca88-f04d-4e09-8d32-c51b8406f89f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 16:11:24 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 204310-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
