Centrale des marchés
F-Dieppe: Services ambulanciers II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 2: Se...
Centre hospitalier de Dieppe 76202Dieppe sdelande@ch-dieppe.fr 0232147598
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F-Dieppe: Services ambulanciers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692578

Date de clôture estimée : 21/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/05/13)
155064-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Dieppe Cedex
+33 232147598
+33 232147196
FRANCE
Centre hospitalier de Dieppe
M. Delande Stephane
avenue Pasteur, BP 219
76202
sdelande@ch-dieppe.fr

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Dieppe Cedex
+33 232147598
+33 232147517
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_GF-1E-OWVI
Centre hospitalier de Dieppe
M. directeur de la DAEL Jean François Tessier
Direction des achats, des equipements et de la logistique
avenue Pasteur BP 219
76202
jtessier@ch-dieppe.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Santé
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de transports sanitaires interhospitaliers pour le centre hospitalier de Dieppe.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services ambulanciers
85143000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Transports Assis Professionalisés 2012nombre total annuel 500 Moyenne mensuelle 42 Maxi mensuel 80 Mini mensuel 20 Ambulances 2012nombre total annuel 1500moyenne mensuelle 125maxi mensuel 175mini mensuel 75.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Transports sanitaires interhospitaliers
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services ambulanciers
85143000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Transports sanitaires interhospitaliers
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services ambulanciers
85143000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Transports sanitaires interhospitaliers
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services ambulanciers
85143000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Transports sanitaires interhospitaliers
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services ambulanciers
85143000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Transports sanitaires interhospitaliers
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services ambulanciers
85143000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Transports sanitaires interhospitaliers
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services ambulanciers
85143000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Transports sanitaires interhospitaliers
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services ambulanciers
85143000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Transports sanitaires interhospitaliers
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services ambulanciers
85143000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Dispensés de cautionnement et de garanties exigées.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Délai de réglement à 50 jours date de réception de la facture (art 98 du CMP et decret 2002-232.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire Dc1 ou équivalent.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire Dc2 ou équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Pas de minimum requis.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Formulaire Dc2 ou équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Pas de minimum requis.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Capacités techniques de la société (notamment le nombre de chauffeurs possedant le CCA, nombre de véhicules, ...). Pondération 50
2. Pourcentage de remise appliqué sur les tarifs conventionnés. Pondération 30
3. Délai de prise en charge à compter de la demande du CH de Dieppe. Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2013.06
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.6.2013 - 14:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 60 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
76000
Rouen
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
76000
Rouen
Truibunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
7.5.2013
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