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76 opérations de travaux d'entretien sur les batiments et infrastructures du centre hospitalier à Dieppe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743838

Date de clôture estimée : 26/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-116073
SOURCEWEB (26/06/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Dieppe.
Correspondant : M. Glorion Phiippe, Responsables services Techniques, avenue Pasteur B.P. 219 76202 Dieppe Cedex tél. : 02-32-14-75-25 courriel : pglorion@ch-dieppe.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : opérations de travaux d 'Entretien sur les batiments et infrastructures du Centre Hospitalier de Dieppe.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.

Lieu d'exécution : avenue Pasteur, 76200 Dieppe.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : dispensés de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement à 50 jours date de réception de la facture art 98 du CMP et Decret 2002.232).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les capacités professionnelles techniques et financières.



Situation juridique - références requises : formulaire Dc1 ou équivalent.



Capacité économique et financière - références requises : formulaire Dc2 ou équivalent.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de minimum requis.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : formulaire Dc2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de minimum requis.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : etablissement d'u accord cadre par lot.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique, appréciée en fonction de la présentation de la méthode employée pour réaliser les prestations demandées (mémoire méthodologique) : 50 % ;
- le taux horaire : 20 % ;
- le coût de déplacement : 15 % ;
- le pourcentage de " peine et soins " : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 201308.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Dieppe.
Correspondant : M. Responsable services techniques Philippe Glorion, avenue Pasteur, 76200 Dieppe, tél. : 02-32-14-75-17, télécopieur : 02-32-14-75-98, courriel : pglorion@ch-dieppe.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 2 métallerie-Serrurerie.
Métallerie-Serrurerie.

Cout estimé (H.T.) : 100 334 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.
Lot(s) 3 cloisons-Menuiserie Intèrieure-Faux Plafonds.
Cloisons-Menuiserie Intèrieure-Faux Plafonds.

Cout estimé (H.T.) : 234 113 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.
Lot(s) 6 peinture- revêtements sols-murs.
Peinture- revêtements sols-murs.

Cout estimé (H.T.) : 200 669 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.
Lot(s) 7 couverture- zinguerie.
Couverture- zinguerie.

Cout estimé (H.T.) : 209 030 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.
Lot(s) 8 occultation et Protection de vitrages : Vitrophanie, stores, etc.
Occultation et Protection de vitrages : Vitrophanie, stores, etc.

Cout estimé (H.T.) : 133 779 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.
Lot(s) 10 menuiserie extérieure.
Menuiserie extérieure.

Cout estimé (H.T.) : 66 889 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.
Lot(s) 11 etanchéité.
Etanchéité.

Cout estimé (H.T.) : 58 528 EUR.

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