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marché de prestations de services d'assurances - police dommage ouvrage à Goderville marché de prestations de services d'assurances - police dommage ouvrage à Goderville marché de prestations de services d'assurances - police Dommage ouvrage ville : Dieppe Cedex code_postal : 7...
SEMAD 76110Goderville
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Marché de prestations de services d'assurances - police dommage ouvrage à Goderville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548668

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-60786
Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 13-60786
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMAD.
 Correspondant : m.Blondel Président, communes " campagne de Caux " za route de Bolbec 76110 Goderville.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : marché de prestations de services d'assurances - police Dommage ouvrage.
Lieu d'exécution et de livraison: goderville.

Caractéristiques principales : 
construction d'un Dojo communautaire
Valeur estimée (Ht) : 3922170 euros
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2013.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
renseignements et justificatif à produire :
Les candidats devront fournir un dossier complet comprenant le volet candidature comportant

-Déclaration sur l'honneur selon article 43 du CMP
-Pièces permettant d'apprécier l'expérience, les capacités professionnelles, économiques, financières et technique de la société.
-Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Le volet offre comportant :
- l'acte d'engagement et ses annexes dûment rempli et signé
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (ccap)
- le cahier des clauses particulières valant cahier des charges avec en annexe les conditions générales de la compagnie.
- tout renseignement sur les modalités de gestion ultérieure des contrats et plus spécialement sur les modalités d'instruction des dossiers sinistres.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - le choix de l'offre économiquement la plus intéressante s'effectuera selon les critères suivants hiérarchisés;
     - prix par application du taux de prime;
     - niveau des garanties complémentaires;
     - modalités et qualité des prestations de gestion autres critères justifiés par l'objet du marché : durée de prorogation des garanties sans surprime. le maître d'ouvrage procèdera à une négociation avec le (ou les) candidat(s) retenus.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : condition et date limite de réception des offres :
Les offres seront transmises sous pli cacheté accompagné de la mention " Communauté de Communes " campagne de Caux " za route de Bolbec - 76110 Goderville - offre pour la remise de prestations de services d'assurances - ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis".
Remise des offres au plus tard le vendredi 12 avril 2013, à 16 heures, sous pli recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l'adresse du maître d'ouvrage.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
obtention du dossier
Le dossier est disponible gratuitement sous format dématérialisé (cd rom) auprès de la Semad, ou au téléchargement sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com, dans la rubrique salle des marchés.
Enfin, le dossier est également disponible au format papier contre un chèque de caution de 50 euros auprès de la société NIN signalétique - zI Louis Delaporte - 76370 Rouxmesnil Bouteilles.Tél : 02 35.50.40.00. Le chèque de caution sera restitué à tous candidat ayant remis une offre acceptable.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SEMAD.
 Correspondant : M. Roquigny,  21 rue Ampère,  76378 Dieppe Cedex, tél. : 02-32-90-54-40, télécopieur : 02-32-90-06-58, courriel : pascal.roquigny@semad-normandie.fr.
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