Centrale des marchés
Acquisition et livraison d'un véhicule d'occasion de 19 tonnes équipé d'une benne à compaction pour la collecte en porte-à-porte des conteneurs individuels et collectifs Le présent marché concerne l'acquisition et la livraison d'un véhicule d'occasion pour la régie de la Communauté d'Agglomération Dieppe-Maritime.Il s'agit d'un véhicule de 19 tonnes équipé d'une be...
Cté d'agglo. de la Région Dieppoise 76204Dieppe Cedex commande.publique@agglodieppe-maritime.com
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Acquisition et livraison d'un véhicule d'occasion de 19 tonnes équipé d'une benne à compaction pour la collecte en porte-à-porte des conteneurs individuels et collectifs

Marché public ou privé
Référence du marché : 6927393

Date de clôture estimée : 20/07/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/06/22)
22-88744

Département(s) de publication : 76, 27
Annonce No 22-88744
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Cté d'agglo. de la Région Dieppoise
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24760078600112
Ville :
Dieppe Cedex
Code Postal :
76204
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76, 27

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1131343
Identifiant interne de la consultation :
19 T Avec Benne Compaction
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Boulier
Adresse mail du contact :
commande.publique@agglodieppe-maritime.com
Numéro de téléphone du contact :
+33 232902025

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant la situation juridique du candidat :- Une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement le cas échéant ;- La déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit apporter la preuve qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou qu'il bénéficie d'un plan de redressement
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements ou documents démontrant les capacités économiques et financières du candidat, tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique, à savoir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le marché, tels que prévus à l'article R2142-14 du Code la commande publique, à savoir des références détaillées, en lien avec l'objet du marché, sur les trois dernières années. Pour chaque référence, il sera précisé le maître d'ouvrage, la date de livraison, l'objet et le montant des fournitures
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
20 juillet 2022 - 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Qualité du matériel proposé : 25%Valeur environnementale : 5%Délai de livraison : 5%Délai d'intervention : 5%Prix : 60%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Acquisition et livraison d'un véhicule d'occasion de 19 tonnes équipé d'une benne à compaction pour la collecte en porte-à-porte des conteneurs individuels et collectifs
Code CPV principal
Descripteur principal : 34115300
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Le présent marché concerne l'acquisition et la livraison d'un véhicule d'occasion pour la régie de la Communauté d'Agglomération Dieppe-Maritime.Il s'agit d'un véhicule de 19 tonnes équipé d'une benne à compaction pour la collecte en porte-à-porte des conteneurs individuels et collectifs, mis en circulation après le 1er juillet 2021, avec un kilométrage inférieur à 15 000 kilomètres
Lieu principal d'exécution du marché :
Dieppe- Maritime - Service collecte et Gestion des Déchets - Chemin de la rivière 76200 - Dieppe
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Négociations : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec au maximum les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres à l'issue d'une première analyse des offres. Néanmoins, l'acheteur peut décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Dans le cas où les négociations ontlieu, elles se dérouleront par écrit via le profil d'acheteur.Durée : le présent marché est conclu à compter de sa notification. Il s'achèvera à l'expiration de la période de garantie, éventuellement prolongée.Financements : fonds propres de Dieppe-Maritime et éventuelle dotation de soutien à l'investissement local (Dsil).Modalités de paiement : les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du Code de la commande publique.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen- 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen Cedex 1 - tél : 02 32 08 12 70 - télécopieur : 02 32 08 12 71 - courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Greffe du Tribunal administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen Cedex 1 - tél : 02 32 08 12 70 - télécopieur : 02 32 08 12 71 - courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis :
24 juin 2022
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