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76 Installation d'éclairage public lors de la création d'un giratoire à l'intersection RD 925 et voie d'accès centrale nucléaire Penly sur le canton d'Envermeu, communes de Penly et St Martin en campagne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74655

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-46603
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine Maritime.
Correspondant : M. le président du Département de la Seine Maritime, hôtel du Département Quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex 1, télécopieur : (+33)02-35-03-55-42, adresse internet : http://www.seinemaritime.net.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : canton d'envermeu - communes de Penly et Saint Martin en Campagne - création d'un giratoire à l'intersection entre la RD 925 et la voie d'accès à la centrale nucléaire de production d'électricité de Penly - eclairage Public.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45316110.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée passée en application des articles 26 et 28 du Code des marchés publics
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Autres renseignements demandés :
- : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités (ou Dc2) ;
- déclaration sur l'honneur (datée et signée) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics, prévus par les articles 43 et 44 du code des marchés publics;
- pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les formulaires du Ministère de l'économie, de l'emploi et de l'industrie : Dc1 " Lettre de candidature " (ancien DC 4) / Dc2 " Déclaration du candidat " (ancien DC 5)
Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
-La liste des renseignements et des documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
* Déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
* Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
* Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
* Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur ;
- : en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants ;
* Certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. La preuve de la capacité du candidat peut être apportées par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- 1) le prix des prestations noté sur 10 (coefficient 7) ;
- 2) la valeur technique de la prestation proposée notée sur 10 (coefficient 3) appréciée au regard du mémoire technique noté sur 5, du sopaq noté sur 3 et du sopre noté sur 2.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2012, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09S0464.

Renseignements complémentaires : les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
1) la présence effective des pièces exigées au stade de la candidature ;
2) les garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la réalisation définitive des travaux.
Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 3 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Par dérogation à l'article 28-1 du Ccag-Travaux, le délai de la période de préparation est fixé à 30 jours à partir de la notification du contrat. Il n'est pas compris dans le délai global d'exécution.
Date prévisionnelle de notification : Juillet 2012.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux candidats.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr
Le dossier de consultation peut être remis également en mains-propres contre récépissé ou envoyé sur simple demande écrite ou par télécopie à l'adresse suivante :
Direction des Routes - service Etudes et Grands Projets de Dieppe - 1 avenue Pasteur - B.P. 203 - 76206 Dieppe Cedex - télécopieur : 02.32.14.58.70 - horaires d'ouverture au public des bureaux : de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30, du lundi au vendredi.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres pourront être remises en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante : Département de Seine Maritime, Direction des Routes, Service de la Gestion Budgétaire et des Marchés (2e étage), avenue du Grand Cours B.P. 73, 76101 Rouen Cedex (horaires du lundi au vendredi : 8 h 30 - 11 h 30 / 13 h 30 - 16 heures (sauf heure limite de réception des offres fixée sur la page de garde du Règlement de Consultation) ou envoyées par la poste à la même adresse contre avis de réception postale.
Les DCE ou les offres peuvent être retirées ou déposées sur l'adresse internet : http://www.mpe76.fr
La transmission des offres fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DIRECTION DES ROUTES
Service de la Gestion Budgétaire et des Marchés (2e étage).
avenue du Grand Cours B.P. 73, 76101 Rouen Cedex 1, adresse internet : https://www.mpe76.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DIRECTION DES ROUTES
Service Etudes et Grands Projets de Dieppe.
1 avenue Pasteur B.P. 203, 76206 Dieppe Cedex, télécopieur : (+33)02-32-14-58-70, adresse internet : https://www.mpe76.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DIRECTION DES ROUTES
Service Etudes et Grands Projets de Dieppe.
1 avenue Pasteur B.P. 203, 76206 Dieppe Cedex, télécopieur : (+33)02-32-14-58-70, adresse internet : http://www.mpe76.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 53 rue Gustave Flaubert, 76005 Rouen Cedex 2, tél. : (+33)02-32-08-12-70, télécopieur : (+33)02-32-08-12-71

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