Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
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Objet du marché : travaux VRD (réseaux Aep) liés à l'aménagement de la RD 93 sur la commune de DIE.
Lieu d'exécution : route départementale 93, 26150 Die.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir la DPGF et le CCTP.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie (ou garantie à première demande ou caution personnelle) de 5% du montant du marché exigée. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire à concurrence de 100 % du montant de l'avance demandée. Garantie de parfait achèvement : 1 an à compter de la réception des travaux.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget eau de la collectivité (fond propre) et grâce à des financements publics (subventions). Paiement par mandat administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : renseignements relatifs aux moyens, références et capacité professionnelle: voir le règlement de la consultation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 20 septembre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun, B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69, adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun, B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69, adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition par voie électronique gratuitement sur le site : https://www.marches-securises.fr/ qui assure également la procédure de dématérialisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres devront être :
Soit déposées, contre récépissé, à l'adresse suivante :
M. le maire, Mairie de Die - rue Félix-Germain - B.P. 76 - 26150 DIE
Soit envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-dessus et devront parvenir à destination avant les dates et heures fixées dans le présent avis. La transmission des candidatures et des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.
A proximité de Die
26150 Drôme
Adresse :
Rue Félix-Germain
26150 Die (Code Insee: 26113)
Fax : Voir le numéro
E-mail : Voir l'e-mail
Contact :
E-mail : Voir l'adresse mail
Tél : Voir le numéro
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