Centrale des marchés
travaux sur la voirie communale Travaux sur la voirie communale adresse : Rue Félix-Germain correspondant : M. Trémolet Gilbert, Maire url : http://www.mairie-die.fr mel : administration@mairie-die.fr cp : 26150 desig...
Ville de Die 26150Die administration@mairie-die.fr 04 75 22 20 42
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Travaux sur la voirie communale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2767398

Date de clôture estimée : 15/05/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/04/17)
17-53173
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 26
Annonce No 17-53173
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Die.
 Correspondant : M. Trémolet Gilbert, Maire, rue Félix-Germain 26150 Die, tél. : 04-75-21-08-77, télécopieur : 04-75-22-20-42, courriel : administration@mairie-die.fr adresse internet : http://www.mairie-die.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux sur la voirie communale.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233252
Objets supplémentaires : 45233220
45233253
45112500
45231110.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR713.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 250 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux sur voirie communale : voies communales, chemins ruraux, places, parking et leurs dépendances de la commune de Die.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et est renouvelable par reconduction expresse par période d'un an à la date anniversaire de sa notification sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est renouvelable par reconduction expresse par période d'un an à la date anniversaire de sa notification sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 11 juillet 2017.
Cautionnement et garanties exigés : pour les bons de commande supérieurs à 50 000 euros ht, une retenue de garantie de 5% du montant du bon de commande sera exigée. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera fondé sur le budget général de la ville de Die. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées par mandat administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution est un groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
voir le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VOIRIE2017.

Renseignements complémentaires : les modalités de remise des candidatures et des offres dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Die.
 Correspondant : Mme Poulet/Mme Woillez,  rue Félix-Germain,  26150 Die, , tél. : 04-75-21-08-83, , télécopieur : 04-75-22-20-42, , courriel : cpoulet@mairie-die.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun, B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun, B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

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