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Marchés d'assurances pour la ville de Die Marchés d'assurances pour la ville de Die. Le marché est décomposé en quatre (4) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :Lot no1 : Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens ...
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Marchés d'assurances pour la ville de Die

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1861459

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/01/16)
16-11701
Résultat de marché

Département(s) de publication : 26
Annonce No 16-11701
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
ville de Die, rue Félix-Germain, à l'attention de M. Trémolet Gilbert, Maire, F-26150 Die. Tél. (+33) 4 75 21 08 77. E-mail : administration@mairie-die.fr. Fax (+33) 4 75 22 20 42.
Code d'identification national : 21260113200013.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-die.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.marches-securises.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-securises.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
marchés d'assurances pour la ville de Die.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : rue Félix-Germain, 26150 Die.
Code NUTS FR713.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marchés d'assurances pour la ville de Die. Le marché est décomposé en quatre (4) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :
Lot no1 : Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens " ;
Lot no2 : Assurance " Responsabilité Civile Générale " ;
Lot no3 : Assurance " Flotte Automobile " ;
Lot no4 : Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus ".
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. nature et étendue des garanties. Pondération : 40.
     2. moyens de gestion du contrat et des sinistres. Pondération : 10.
     3. prix. Pondération : 50.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ASSU2015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 187-338996 du 26/09/2015.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 20160101140116
LOT no : 1
INTITULÉ : Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
14 janvier 2016
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SMACL Assurances, 141 avenue Salvador Allende, F-79031 Niort. E-mail : ao-sud.est@smacl.fr. Tél. (+33) 5 49 32 87 47. Adresse internet : https://www.smacl.fr. Fax (+33) 5 49 32 33 50.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 54 540 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 5.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
MARCHÉ no : 20160102140116
LOT no : 2
INTITULÉ : Assurance " Responsabilité Civile Générale "
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
14 janvier 2016
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SMACL Assurances, 141 avenue Salvador ALLENDE, F-79031 Niort. E-mail : ao-sud.est@smacl.fr. Tél. (+33) 5 49 32 87 47. Adresse internet : https://www.smacl.fr. Fax (+33) 5 49 32 33 50.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 16 663 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 5.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
MARCHÉ no : 20160103140116
LOT no : 3
INTITULÉ : Assurance " Flotte Automobile "
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
14 janvier 2016
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Groupama Méditerranée, Maison de l'AgricultureBât 2 - Place Chaptal, F-34261 Montpellier. E-mail : laurent.faure@groupama-med.fr. Tél. (+33) 9 69 32 22 32. Adresse internet : http://httop://www.groupama.fr. Fax (+33) 4 75 00 32 81.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 18 818 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 5.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
MARCHÉ no : 20160104140116
LOT no : 4
INTITULÉ : Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus "
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
14 janvier 2016
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Cabinet d'assurances P. MOUREY et C. JOLY et CFDP, ZAC Croix Carrée - 173, rue Antoine Lavoisier, F-50180 Agneaux. E-mail : louis-ebremond.guerin@aetp.fr. Tél. (+33) 2 33 77 86 04. Fax (+33) 02 33 77 86 09.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 198 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 5.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Les marchés ont été signés le 22/12/2015 pour les lots 1 et 2, le 28/12/2015, pour les lots 3 et 4. Les présents marchés et les documents qui s'y rapportent
Sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse du pouvoir
Adjudicateur mentionné dans le présent avis dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978
Modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 janvier 2016.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-132425, mise en ligne le 22 septembre 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2, place de Verdun, B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr. Fax (+33) 4 76 42 22 69.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble, 2, place de Verdun, B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr. Fax (+33) 4 76 42 22 69.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
26 janvier 2016.
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