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Marchés d'assurances pour la ville de Die Marchés d'assurances pour la ville de Die. Le marché est décomposé en quatre (4) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :Lot no1 : Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens ...
Ville de Die 26150Die administration@mairie-die.fr 04 75 22 20 42
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Marchés d'assurances pour la ville de Die

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1691558

Date de clôture estimée : 02/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/09/15)
15-132425

Département(s) de publication : 26
Annonce No 15-132425
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Die, rue Félix-Germain, à l'attention de M. Trémolet Gilbert, Maire, F-26150 Die. Tél. (+33) 4 75 21 08 77. E-mail : administration@mairie-die.fr. Fax (+33) 4 75 22 20 42.
Code d'identification national : 21260113200013.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-die.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.marches-securises.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Die, rue Félix-Germain, à l'attention de Mme Courgibet et Mme Poulet, F-26150 Die. Tél. (+33) 4 75 21 08 83. E-mail : cpoulet@mairie-die.fr. Fax (+33) 4 75 22 20 42.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Die, rue Félix-Germain, à l'attention de M. Gilbert Trémolet, F-26150 Die. Tél. (+33) 4 75 21 08 83.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marchés d'assurances pour la ville de Die.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : rue Félix-Germain, 26150 Die.
  Code NUTS FR713.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  marchés d'assurances pour la ville de Die. Le marché est décomposé en quatre (4) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :
Lot no1 : Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens " ;
Lot no2 : Assurance " Responsabilité Civile Générale " ;
Lot no3 : Assurance " Flotte Automobile " ;
Lot no4 : Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus ".
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  66510000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché est décomposé en quatre (4) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66515100, 66515200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Assurance " Responsabilité Civile Générale "
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66516000, 66513100, 66516400.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé :
 1)Description succincte
  Assurance " Flotte Automobile "
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66516100, 66513100, 66515000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé :
 1)Description succincte
  Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus "
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66513100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Fonds publics de la Commune de Die (Ressources propres).

Les paiements sont effectués par la Commune de Die par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement.
Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle, conformément aux dispositions du Code des Assurances, et révisable selon l'article 18-iv du Code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.

Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) Société(S) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  En application des dispositions de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le profil aheteur du pouvoir adjudicateur.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le profil aheteur du pouvoir adjudicateur.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le profil aheteur du pouvoir adjudicateur.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. nature et étendue des garanties. Pondération : 40.
     2. moyens de gestion du contrat et des sinistres. Pondération : 10.
     3. prix. Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  ASSU2015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  2 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
  Oui.marché renouvelé à la fin de chaque marché (tous les 5 ans).
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché.

Les modalités de remise des candidatures et des offres dématérialisées sont précisées dans le règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition par voie électronique gratuitement sur le site : https://www.marches-securises.fr/ qui assure également la procédure de dématérialisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et les offres devront être :
Soit déposées, contre récépissé, à l'adresse suivante :
M. le maire, Mairie de Die - rue Félix-Germain - B.P. 76 - 26150 DIE
Soit envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-dessus et devront parvenir à destination avant les dates et heures fixées dans le présent avis.
Soit transmises par voie électronique en utilisant la plate-forme de dématérialisation suivante : https://www.marches-securises.fr/ (possibilité de remettre une copie de sauvegarde à l'adresse ci-dessus) avant les dates et heures fixées dans le présent avis.

Au sens du droit des marchés publics français, le lot no1 comporte une " prestation alternative éventuelle ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Grenoble, 2, place de Verdun, B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr. Fax (+33) 4 76 42 22 69.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble, 2, place de Verdun, B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr. Fax (+33) 4 76 42 22 69.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  21 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Die, rue Félix-Germain, à l'attention de M. Trémolet Gilbert, Maire, F-26150 Die. Tél. (+33) 4 75 21 08 77. E-mail : administration@mairie-die.fr. Fax (+33) 4 75 22 20 42.
Code d'identification national : 21260113200013.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-die.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.marches-securises.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Die, rue Félix-Germain, à l'attention de Mme Courgibet et Mme Poulet, F-26150 Die. Tél. (+33) 4 75 21 08 83. E-mail : cpoulet@mairie-die.fr. Fax (+33) 4 75 22 20 42.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Die, rue Félix-Germain, à l'attention de M. Gilbert Trémolet, F-26150 Die. Tél. (+33) 4 75 21 08 83.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marchés d'assurances pour la ville de Die.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : rue Félix-Germain, 26150 Die.
  Code NUTS FR713.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  marchés d'assurances pour la ville de Die. Le marché est décomposé en quatre (4) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :
Lot no1 : Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens " ;
Lot no2 : Assurance " Responsabilité Civile Générale " ;
Lot no3 : Assurance " Flotte Automobile " ;
Lot no4 : Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus ".
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  66510000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché est décomposé en quatre (4) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66515100, 66515200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Assurance " Responsabilité Civile Générale "
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66516000, 66513100, 66516400.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé :
 1)Description succincte
  Assurance " Flotte Automobile "
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66516100, 66513100, 66515000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé :
 1)Description succincte
  Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus "
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66513100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Fonds publics de la Commune de Die (Ressources propres).

Les paiements sont effectués par la Commune de Die par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement.
Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle, conformément aux dispositions du Code des Assurances, et révisable selon l'article 18-iv du Code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.

Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) Société(S) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  En application des dispositions de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le profil aheteur du pouvoir adjudicateur.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le profil aheteur du pouvoir adjudicateur.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le profil aheteur du pouvoir adjudicateur.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. nature et étendue des garanties. Pondération : 40.
     2. moyens de gestion du contrat et des sinistres. Pondération : 10.
     3. prix. Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  ASSU2015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  2 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
  Oui.marché renouvelé à la fin de chaque marché (tous les 5 ans).
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché.

Les modalités de remise des candidatures et des offres dématérialisées sont précisées dans le règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition par voie électronique gratuitement sur le site : https://www.marches-securises.fr/ qui assure également la procédure de dématérialisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et les offres devront être :
Soit déposées, contre récépissé, à l'adresse suivante :
M. le maire, Mairie de Die - rue Félix-Germain - B.P. 76 - 26150 DIE
Soit envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-dessus et devront parvenir à destination avant les dates et heures fixées dans le présent avis.
Soit transmises par voie électronique en utilisant la plate-forme de dématérialisation suivante : https://www.marches-securises.fr/ (possibilité de remettre une copie de sauvegarde à l'adresse ci-dessus) avant les dates et heures fixées dans le présent avis.

Au sens du droit des marchés publics français, le lot no1 comporte une " prestation alternative éventuelle ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Grenoble, 2, place de Verdun, B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr. Fax (+33) 4 76 42 22 69.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble, 2, place de Verdun, B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr. Fax (+33) 4 76 42 22 69.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  21 septembre 2015.
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