Centrale des marchés
Fourniture fioul domestique fourniture de fioul domestique nécessaire au chauffage des bâtiments communaux de la ville de Die correspondant : M. Trémolet Gilbert, Maire contact : Mme Céline Poulet fax : (+33) 4-75-22-2...
Ville de Die 26150Die cpoulet@mairie-die.fr 04 75 22 20 42
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Fourniture fioul domestique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1983140

Date de clôture estimée : 09/05/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/16)
106783-2016
BOAMP (29/03/16)
16-43521

Département(s) de publication : 26
Annonce No 16-43521
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Die, rue Félix-Germain, Contact : Mme Céline Poulet, à l'attention de M. Trémolet Gilbert, Maire, F-26150 Die. Tél. (+33) 4 75 21 08 77. E-mail : cpoulet@mairie-die.fr. Fax (+33) 4 75 22 20 42.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-die.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.marches-securises.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture fioul domestique.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : rue Félix-Germain, 26150 Die.
  Code NUTS FR713.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 1.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture de fioul domestique nécessaire au chauffage des bâtiments communaux de la ville de Die.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  09135100.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché est un marché à bons de commande avec fixation de montants minimal et maximal annuel de prestation, définis dans les limites suivantes :
Montant minimal annuel : 100 000 litres de fioul domestique / Montant maximal annuel : 220 000 litres de fioul domestique.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le marché pourra être renouvelé trois fois de façon expresse, pour une durée de 12 mois à chaque renouvellement.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Toutefois, afin de bénéficier de l'avance forfaitaire, il est demandé au titulaire du marché de fournir obligatoirement une garantie à première demande, à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Mode de paiement : virement avec paiement dans un délai de 30 jours. Modalités de financement : budgets communaux.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement d'entreprises solidaires ou conjointes avec mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de la consultation disponible gratuitement sur le site Internet: https://www.marches-securises.fr.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de la consultation disponible gratuitement sur le site Internet: https://www.marches-securises.fr.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de la consultation disponible gratuitement sur le site Internet: https://www.marches-securises.fr.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 90.
     2. valeur technique de l'offre. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  FIOUL 2016.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 mai 2016 - 16:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 mai 2016 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition par voie électronique gratuitement sur le site : https://www.marches-securises.fr/ qui assure également la procédure de dématérialisation.

Les candidatures et les offres devront être :
Soit déposées, contre récépissé, à l'adresse suivante :
M. le maire, Mairie de Die - rue Félix-Germain - B.P. 76 - 26150 DIE
Soit envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus et devront parvenir à destination avant les dates et heures fixées dans le présent avis.
Soit transmises par voie électronique en utilisant la plate-forme de dématérialisation suivante : https://www.marches-securises.fr/ (possibilité de remettre une copie de sauvegarde à l'adresse ci-dessus) avant les dates et heures fixées dans le présent avis.
Publication du présent avis au BOAMP et au JOUE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2016.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Grenoble, 2, place de Verdun, B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr. Fax (+33) 4 76 42 22 69.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble, 2, place de Verdun, B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr. Fax (+33) 4 76 42 22 69.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  25 mars 2016.
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