Centrale des marchés
fourniture de fioul domestique Fourniture de fioul domestique designation : ville de Die fax : (+33) 4-75-22-20-42 cp : 26150 contact : Céline Poulet, A l'attention de M. Gilbert Trémolet, Maire ville : Die tel : (+...
Ville de Die 26150Die cpoulet@mairie-die.fr 04 75 22 20 42
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Fourniture de fioul domestique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2250414

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (02/08/16)
265788-2016
BOAMP (30/07/16)
16-110912

Département(s) de publication : 26
Annonce No 16-110912
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ville de Die, Rue Félix-Germain, Point(s) de contact : Céline Poulet, A l'attention de M. Gilbert Trémolet, Maire, 26150, Die, F, Téléphone : (+33) 4 75 21 08 77, Courriel : cpoulet@mairie-die.fr, Fax : (+33) 4 75 22 20 42, Code NUTS : FR713
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-die.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : fourniture de fioul domestique
Numéro de référence : Fioul 2016
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09135100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture de fioul domestique
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 442 138 euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09135100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR713|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de fioul domestique nécessaire au chauffage des bâtiments communaux.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 10%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 90%
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché pourra être renouvelé trois fois de façon expresse, pour une durée de 12 mois à chaque renouvellement.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent avis concerne une annonce initiale créer avant le 01/04/2016 (directive 2004/18/CE ). La valeur du marché est estimée au regard du maximum (marché à bons de commande) pour 4 années.Le marché a été signé le 19/07/2016. Le présent marché et les documents qui s'y rapportentpeuvent être communiqués sur demande par courrier envoyé à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 062-106783 du 30/03/2016
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20160100260716
Lot nº :
Intitulé : founiture de fioul domestique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Référence de l'avis :
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 juillet 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS COMBET ET FILS, Numéro national d'identification : 309 359 511 00040, 600 C, avenue de la Clairette, 26150, Die, F, Téléphone : (+33) 4 75 22 03 42, Courriel : combet26@combet-energies.fr, Fax : (+33) 4 75 22 17 73, Code NUTS : FR713
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 442 138
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2, place de Verdun, B.P. 1135, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble, 2, place de Verdun, B.P. 1135, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 juillet 2016
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