Centrale des marchés
26 travaux sur la voirie communale à Die 26 travaux sur la voirie communale à Die travaux sur la voirie communale - 26150 Die. ville : Die, code_postal : 26150 lieu : rue Félix-Germain,
Ville de Die 26150Die administration@mairie-die.fr 0475222042
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26 travaux sur la voirie communale à Die

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Marché public ou privé
Référence du marché : 460886

Date de clôture estimée : 14/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/01/13)
13-7994

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Die.
Correspondant : M. Berginiat Georges, Maire, rue Félix-Germain 26150 Die tél. : 04-75-21-08-77 télécopieur : 04-75-22-20-42 courriel : administration@mairie-die.fr adresse internet : http://www.mairie-die.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux sur la voirie communale - 26150 Die.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233141
Objets supplémentaires : 45233142, 45233200, 45233223, 45233000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR713.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux sur la voirie communale (voies communales, chemins ruraux, places, parking et leurs dépendances de la commune de Die)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commandes conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 450 000 EUR (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché conclu pour une durée d'un an renouvelable par périodes d'un an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 8 avril 2013.

Cautionnement et garanties exigés : pour les bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR ht, une retenue de garantie d'un montant de 5 % du bon de commande sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de paiement retenu par le maître d'ouvrage est le virement avec paiement dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement sont les suivantes: budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : voir le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 février 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les modalités de remise des candidatures et des offres dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet https://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres devront être :
Soit déposées, contre récépissé, à -L'Adresse suivante :
M. le maire, Mairie de Die - rue Félix-Germain - B.P. 76 - 26150 DIE
Soit envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-dessus et devront parvenir à destination avant les dates et heures fixées dans le présent avis.
Soit transmises par voie électronique en utilisant la plate-forme de dématérialisation suivante : https://www.marches-securises.fr/ (possibilité de remettre une copie de sauvegarde à l'adresse ci-dessus) avant les dates et heures fixées dans le présent avis

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 janvier 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Die.
Correspondant : Mme Woillez/Mme Poulet, rue Félix-Germain, 26150 Die, tél. : 04-75-21-08-83, télécopieur : 04-75-22-20-42, courriel : cpoulet@mairie-die.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun, B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun, B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

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