Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de Services SERVICE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE POUR LA VILLE DE BERGERAC : PRESTATION DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
Le marché concerne la prestation suivante: SERVICE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
POUR LA VILLE DE BERGERAC :
PRESTATION DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
Lieu de prestation du service : Ville de Bergerac, 19 rue Neuve d’Argenson, 24100 BERGERAC
L'accord-cadre est divisé en lots comme suit :
Lot 1 – Insertion professionnelle - activités nettoyage de bâtiments et taille de haies”
Le montant total maximal de commande est limité à 24.000 € HT / an.
Lot 2 “Insertion professionnelle - activités de nettoyage des centres sociaux, travaux
d'espaces verts, appui aux manifestations, nettoyage de sanitaires, entretien des espaces
naturels et des ruisseaux”
Le montant total maximal de commande est limité à 140 000 € HT / an.
Lot 3 “Insertion professionnelle Activités entretien espaces publics”
Le montant total maximal du lot est limité à 62 000 € HT / an.
Insertion professionnelle - activités nettoyage de bâtiments et taille de haies
Les prestations attendues du " lot 1 – Insertion professionnelle - activités nettoyage de bâtiments et taille de haies" sont détaillées dans le CCTP du lot 1
La durée du marché est de 1 an reconductible de manière expresse sur 3 périodes.
Insertion professionnelle - activités de nettoyage des centres sociaux, travaux d'espaces verts, appui aux manifestations, nettoyage de sanitaires, entretien des espaces naturels et des ruisseaux
Les prestations du lot 2 "Insertion professionnelle - activités de nettoyage des centres sociaux, travaux d'espaces verts, appui aux manifestations, nettoyage de sanitaires, entretien des espaces naturels et des ruisseaux" sont détaillées dans le CCTP du lot 2.
La durée du marché est de 1 an reconductible de manière expresse sur 3 périodes.
Insertion professionnelle Activités entretien espaces publics
Les prestations du lot 3 "Insertion professionnelle Activités entretien espaces publics" sont détaillées dans le CCTP du lot 3.
La durée du marché est de 1 an reconductible de manière expresse sur 3 périodes.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Prix des prestation: 50 %
- Valeur technique technique : 45 % décomposée en sous-critères suivants:
- sous critère n°1: qualité de la prestations d'insertion: 25 points jugé sur:
- Les moyens humains et matériels mobilisés pour effectuer les prestations objet du marché dans le domaine de l’insertion : 4 points
- Nombre de personnes en insertion par encadrant en ETP et qualité: 15 points
- Les démarches d’accompagnement social et professionnel préconisées: 3 points
- Les actions de formations proposées aux personnes en insertion: 3 points
- sous critère n°2: maîtrise des activités support: 10 points jugé sur:
- La méthodologie pour satisfaire les aspects techniques propres aux activités supports :5 points
- Prise en compte de la sécurité des salariés sur le chantier : 5 points
- sous-critère n°3: réactivité: 10 points jugé sur une proposition de délai proposée par le candidat
- Développement durable: 5%
Les critères sont énoncés dans le RC des documents du marché.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Aucune variante n'est prévue par le pouvoir adjudicateur. C'est une procédure ouverte réservée conformément à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique, les lots de ce marché sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique.
La durée du marché est de 1 an reconductible de manière expresse sur 3 périodes. Le marché débute à la date de notification. L'accord-cadre est mono-attributaire par l' émission de bons de commande. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours.
Les marchés seront attribués en lots séparés.
Justifications à produire permettant d'apprécier les qualités et capacités du candidat.: Déclaration du candidat (DC1) et (DC2) et justificatif mentionnant l'expérience professionnelle.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
la présente procédure est assujettie à la possibilité de recours devant le juge administratif ou par le biais de procédure en référés:
-recours administratif: pouvant être exercé devant le pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivants la publication de la décision attaquée;
-le référé pré-contractuel au plus tard avant la date de fin de signature du contrat;
-le référé contractuel à compter de la date de signature du contrat dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat
- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois
-le recours pour excès de pouvoir contre certains actes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué
