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Services d'assurance Marchés d'assurances pour la ville de Die. Le marché est décomposé en quatre (4) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:—Lot nº 1: assurance « incendie divers dommages aux biens » ;—Lot ...
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Services d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1865497

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (29/01/16)
031969-2016
29/01/2016    S20    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Die: Services d'assurance

2016/S 020-031969

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Die
21260113200013
rue Félix-Germain
À l'attention de: M. Trémolet Gilbert, maire
26150 Die
FRANCE
Téléphone: +33 475210877
E-mail: administration@mairie-die.fr
Fax: +33 475222042

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.mairie-die.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

Accès électronique à l'information: https://www.marches-securises.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-securises.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Marchés d'assurances pour la ville de Die.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Rue Félix-Germain, 26150 Die

Code NUTS FR713

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marchés d'assurances pour la ville de Die. Le marché est décomposé en quatre (4) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
—Lot nº 1: assurance « incendie divers dommages aux biens » ;
—Lot nº 2: assurance « responsabilité civile générale » ;
—Lot nº 3: assurance « flotte automobile » ;
—Lot nº 4: assurance « protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus ».
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Nature et étendue des garanties. Pondération 40
2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres. Pondération 10
3. Prix. Pondération 50
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
ASSU2015
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 187-338996 du 26.9.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20160101140116 Lot nº: 1 - Intitulé: Assurance « incendie divers dommages aux biens »
V.1)Date d'attribution du marché:
14.1.2016
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SMACL Assurances
141 avenue Salvador Allende
79031 Niort
FRANCE
E-mail: ao-sud.est@smacl.fr
Téléphone: +33 549328747
Adresse internet: https://www.smacl.fr
Fax: +33 549323350

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 54 540 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 5
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 20160102140116 Lot nº: 2 - Intitulé: Assurance « responsabilité civile générale »
V.1)Date d'attribution du marché:
14.1.2016
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SMACL Assurances
141 avenue Salvador Allende
79031 Niort
FRANCE
E-mail: ao-sud.est@smacl.fr
Téléphone: +33 549328747
Adresse internet: https://www.smacl.fr
Fax: +33 549323350

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 16 663 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 5
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 20160103140116 Lot nº: 3 - Intitulé: Assurance « Flotte Automobile »
V.1)Date d'attribution du marché:
14.1.2016
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Groupama Méditerranée
Maison de l'Agriculture, bât 2 — place Chaptal
34261 Montpellier
FRANCE
E-mail: laurent.faure@groupama-med.fr
Téléphone: +33 969322232
Adresse internet: http://httop://www.groupama.fr
Fax: +33 475003281

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 18 818 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 5
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 20160104140116 Lot nº: 4 - Intitulé: Assurance « protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus »
V.1)Date d'attribution du marché:
14.1.2016
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Cabinet d'assurances P. Mourey et C. Joly et CFDP
ZAC Croix Carrée — 173 rue Antoine Lavoisier
50180 Agneaux
FRANCE
E-mail: louis-ebremond.guerin@aetp.fr
Téléphone: +33 233778604
Fax: +33 0233778609

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 198 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 5
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Les marchés ont été signés le 22.12.2015 pour les lots 1 et 2, le 28.12.2015, pour les lots 3 et 4. Les présents marchés et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse du pouvoir adjudicateur mentionné dans le présent avis dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-132425, mise en ligne le 22.9.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Adresse internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr
Fax: +33 476422269

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Adresse internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr
Fax: +33 476422269

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
26.1.2016
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