Centrale des marchés
26 Travaux de gestion courante d'adduction d'eau potable (fuites, branchement et petites extensions) et d'assainissement (réparations, branchements, petites extensions) pour la ville à Die 26 Travaux de gestion courante d'adduction d'eau potable (fuites, branchement et petites extensions) et d'assainissement (réparations, branchements, petites extensions) pour la ville à Die travaux ...
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26 Travaux de gestion courante d'adduction d'eau potable (fuites, branchement et petites extensions) et d'assainissement (réparations, branchements, petites extensions) pour la ville à Die

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1094187

Date de clôture estimée : 17/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/05/14)
14-75958

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Die.
Correspondant : M. Trémolet Gilbert, Maire, rue Félix-Germain 26150 Die tél. : 04-75-21-08-77 télécopieur : 04-75-22-20-42 courriel : administration@mairie-die.fr adresse internet : http://mairie-die.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Eau et assainissement.

Objet du marché : travaux de gestion courante d'adduction d'eau potable (fuites, branchement et petites extensions) et d'assainissement (réparations, branchements, petites extensions) pour la ville de Die (26150).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232150
Objets supplémentaires : 45232410, 45232411.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR713.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 10 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 80 000 EUR.

Caractéristiques principales :
voir le CCTP et le BPU
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir le CCTP et le BPU.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois (soit 4 ans au total).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er octobre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : pour les bons de commande supérieurs à 10 000 EUR ht, l'entrepreneur subira sur ses créances une retenue de garantie de 5 % (cinq pour cent) du montant toutes taxes comprises du bon de commande augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, ou le remplacera par une garantie à première demande ou si le maître d'ouvrage l'accepte par une caution personnelle et solidaire. Garantie de parfait achèvement : 1 an à compter de la réception des travaux. Pour autres garanties spécifiques, voir CCTP spécifiques à chaque lot.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les budgets eau et assainissement de la collectivité (fond propre). Paiement par mandat administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
voir le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juin 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MBC AEP-ASST 2014.

Renseignements complémentaires : le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande.
Le délai d'exécution du marché est de 1 an reconductible 3 fois (soit 4 ans au total).
Les modalités de remise des candidatures et des offres dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition par voie électronique gratuitement sur le site : https://www.marches-securises.fr/ qui assure également la procédure de dématérialisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres devront être :
Soit déposées, contre récépissé, à l'adresse suivante :
M. le maire, Mairie de Die - rue Félix-Germain - B.P. 76 - 26150 DIE
Soit envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-dessus et devront parvenir à destination avant les dates et heures fixées dans le présent avis.
Soit transmises par voie électronique en utilisant la plate-forme de dématérialisation suivante : https://www.marches-securises.fr/ (possibilité de remettre une copie de sauvegarde à l'adresse ci-dessus) avant les dates et heures fixées dans le présent avis

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Die.
Correspondant : Mme Poulet/M. Cluzel, rue Félix Germain, 26150 Die, tél. : 04-75-21-08-83, télécopieur : 04-75-22-20-42, courriel : cpoulet@mairie-die.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun, B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://ta-grenoble.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun, B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://ta-grenoble.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Travaux de gestion courante d'adduction d'eau potable.

C.P.V. - Objet principal : 45232150.
Lot(s) 2 Travaux de gestion courante d'assainissement.

C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45232411.

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