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Maitrise d'oeuvre des travaux de reconstruction des locaux CED-CTD à DIE Maitrise d'oeuvre des travaux de reconstruction des locaux CED-CTD à DIE correspondant : Conseil départemental de la Drôme, représenté par sa Présidente, Mme Marie-Pierre Mouton designation : ...
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Maitrise d'oeuvre des travaux de reconstruction des locaux CED-CTD à DIE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4854252

Date de clôture estimée : 01/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/09/19)
BOAMP (10/09/19)
19-137234
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 26
Annonce No 19-137234
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA DROME.
 Correspondant :  Conseil départemental de la Drôme, représenté par sa Présidente, Mme Marie-Pierre Mouton, direction des Bâtiments , 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence, courriel : consultations-achats@ladrome.fr adresse internet : http://www.ladrome.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ladrome.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maitrise d'œuvre des travaux de reconstruction des locaux CED-CTD à DIE.
CPV - Objet principal : 71240000.
Lieu d'exécution : zone de Cocause, 26150 Die.
Code NUTS : -FRK23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

reconstruction des locaux CED-CTD à  Die - regroupement du ctd, ced et SERM à Die en construisant des bureaux et garages
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : procédure adaptée restreinte.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 34 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : - Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur le budget du Conseil départemental de la Drôme.
- délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Au delà le versement d'intérêts moratoires sera du.
- les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- comptable assignataire : Mme le Payeur Départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat juridiquement ;
- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier que le candidat dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ainsi que la preuve de ses capacités.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- références de service similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition de l'équipe, titres d'études de chacun des membres de l'équipe, compétences de chaque membre de l'équipe, moyens humains de chacun des membres de l'équipe) 1 page lisible au format paysage (1 seule présentation synthétique à fournir par le mandataire du groupement au nom de l'équipe).
- présentation synthétique à remettre conformément au modèle joint au DCE. En cas de manquement d'une compétence dans ce document, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'éliminer le candidat.
- un cadre-type affiche composé de 2 pages maximum au format A3 paysage, présentant 2 référence maximum par page et précisant pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, le montant, un descriptif de l'opération ainsi que des indications sur la méthodologie du projet, l'année de livraison, la mission réellement effectuée et sa durée.
les 4 références devront comprendre à minima au moins 2 (deux) références de nature ou d'importance équivalente de moins de 5 ans.
- cadre-Type affiche à remettre conformément au modèle joint au DCE. En cas de manquement, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de pénaliser la note " Qualité des références fournies ".

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
architectes et bureaux d'études techniques.
les équipes devront comprendre obligatoirement les compétences suivantes :
- un architecte, mandataire de l'équipe,
- des bureaux d'études fluides et thermique, (courant fort et faible, Gtc)
- des bureaux d'études structure (y compris compétences bois)
- des compétences en économie, vrd, hqe et QEB ainsi que dans le domaine de la performance énergétique avec maîtrise de la notion du coût global.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : se référer au Règlement de la consultation (phase remise des candidatures).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 1.e.r octobre 2019, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019BATMOE845.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr
Criteres d'attributions : Les critères intervenant pour le jugement des candidatures sont pondérés de la manière suivante :
- compétences, qualification et qualité du candidat (noté sur 100) : 40,00 %
- qualité des références fournies (noté sur 100) : 60,00 %.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1335 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1335 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

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