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A proximité de La Côte-d'Arbroz 74110 Haute Savoie
Acheteur : mairie de MORZINE
1 place de l'eglise, Cs20025
74110 Morzine
Tel : +33 450790433
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 04/10/2023  
Secteurs d'activité
Services de gestion de parkings.

concession de service pour la gestion du service public de stationnement du parking aérien de la Carrière et du service associé de transport de personnes à Avoriaz

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/09/2023
JOUE - 550832-2023

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie de MORZINE
Numéro national d'identification: 21740191800016
Adresse postale: 1 place de l'eglise, Cs20025
Ville: Morzine
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74110
Pays: France
Courriel: marches.publics@morzine.fr
Téléphone: +33 450790433
Fax: +33 450759345
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mp74.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concession de service pour la gestion du service public de stationnement du parking aérien de la Carrière et du service associé de transport de personnes à Avoriaz

Numéro de référence: C2314
II.1.2)Code CPV principal
98351000 Services de gestion de parkings
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation porte donc sur la passation de la délégation du service public pour l'exploitation de la gestion du parc de stationnement aérien de la " Carrière " situé à 1 800 m d'altitude à l'entrée de la station d'avoriaz, et l'exploitation et gestion du transport mécanisé de personnes associé à ce parc de stationnement pour permettre aux clients d'assumer plus facilement la rupture de charge route-neige et de rejoindre leurs lieux de villégiatures ou d'activités se situant au sein de la station sans voiture d'avoriaz. Le service de transport s'entend comme un service à la demande de transport public routier urbain de personnes sur le territoire de la commune de Morzine-Avoriaz

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98351000 Services de gestion de parkings
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

1 place de l'eglise 74110 - morzine

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation porte donc sur la passation de la délégation du service public pour l'exploitation de la gestion du parc de stationnement aérien de la " Carrière " situé à 1 800 m d'altitude à l'entrée de la station d'avoriaz, et l'exploitation et gestion du transport mécanisé de personnes associé à ce parc de stationnement pour permettre aux clients d'assumer plus facilement la rupture de charge route-neige et de rejoindre leurs lieux de villégiatures ou d'activités se situant au sein de la station sans voiture d'avoriaz. Le service de transport s'entend comme un service à la demande de transport public routier urbain de personnes sur le territoire de la commune de Morzine-Avoriaz

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 04/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -La date prévisionnelle de début du contrat doit intervenir entre la 1ere et la 3e semaine du mois de décembre 2023. Le contrat liera les parties pour une durée fixée à 5 ans minimum et 7 ans et 10 mois maximum, avec une fin au plus tard le 30/09/2031. La fin de contrat interviendra nécessairement à la fin septembre de l'année de fin de contrat proposée.La valeur estimée du contrat est de 3,1 M euro(s) HT sur la durée minimale du contrat (5 ans)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et s.) ;- référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et s.) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut êtreexercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter desmesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2023
Répondre Accès au DCE