Centrale des marchés
prestation de transports de déchets conditionnés en bennes, des déchetteries de la Communauté des Communes du Diois vers différents exutoires de traitement dans la vallée du Rhône Prestation d'éventuellement et transport de bennes de déchets vers les exutoires cp : 26150 correspondant : Maruejouls rémi adresse : 42 rue camille buffardel designation : Communauté des ...
Communauté des communes du Diois 26150Die remi.maruejouls@paysdiois.fr 04 75 22 19 14
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Prestation de transports de déchets conditionnés en bennes, des déchetteries de la Communauté des Communes du Diois vers différents exutoires de traitement dans la vallée du Rhône

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1459694

Date de clôture estimée : 16/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/03/15)
15-45409
JOUE (04/04/15)
119948-2015
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 26 Annonce No 15-45409 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté des communes du Diois. Correspondant :  Maruejouls rémi, 42 rue camille buffardel 26150 Die, tél. : 04-75-22-29-49, télécopieur : 04-75-22-19-14, courriel : remi.maruejouls@paysdiois.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.pays-diois.e-marchespublics.com . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : prestation d'éventuellement et transport de bennes de déchets vers les exutoires . Catégorie de services : 16. CPV - Objet principal : 90512000. Lieu d'exécution : déchetterie de die, 26150 Die 26. Code NUTS : |FR713|. Caractéristiques principales : cette prestation consiste à transporter et décharger les différents flux de déchets conditionnés en bennes, des déchetteries de la communauté des communes du diois vers différents exutoires de traitement dans la vallée du rhône Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : entre 18 000 et 75 000 euros. Nombre de reconductions éventuelles : 1. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2015. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les crédits sont inscrits au budget général; les prestations seront payées mensuellement sur l'établissement d'une facture en fin de mois. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 16 avril 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-04. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Http://www.e-marchespublics.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures : http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2015. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif grenoble isère 38000 Grenoble
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