Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
service d'assurances pour la construction du centre aquatique de Dinan
Numéro de référence: 23.121-122
II.1.2)Code CPV principal66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché a pour objet la souscription d?un contrat d?assurance Dommages-Ouvrage, d?un Contrat Collectif de Responsabilité décennale (Lot 1), d?un contrat d?assurance Tous Risques Chantier et d?un contrat d?assurance Responsabilité Civile Maître d?ouvrage (Lot 2) dans le cadre de la construction d?un Centre Aquatique au c?ur de la Ville de DINAN (22100)
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance Dommages Ouvrage (Do) et Assurance Contrat collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:
l?Assurance mise en ?Uvre a pour objet de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages, même ceux résultant d?un vice du sol, de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs, au sens de l?article 1792-1 du Code Civil, les fabricants et les importateurs ou le contrôleur technique, c?est-à-dire les dommages qui : ? Compromettent la solidité des ouvrages constitutifs de l?opération de construction,? Affectant lesdits ouvrages dans l?un de leurs éléments constitutifs ou l?un de leurs éléments d?équipements, les rendent impropres à leur destination,? Affectant la solidité de l?un des éléments d?équipements indissociable des ouvrages de viabilité, de fondation, d?ossature, de clos ou de couvert au sens de l?article 1792-2 du Code Civil.Les travaux de réparation des dommages comprennent également les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontages éventuellement nécessaires.En contreparti
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance Tous Risques Chantier (Trc) et Assurance Responsabilité Civile Maitre d?ouvrage (Rcmo)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66513200 Services d'assurance tous risques chantier
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:
assurance Tous Risques Chantier (Trc) et Assurance Responsabilité Civile Maitre d?ouvrage (Rcmo)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 26/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 27/10/2023
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/09/2023
