Centrale des marchés
EXPLOITATION DE L'ABATTOIR DU DIOIS, ET DE SON ANNEXE SALLE DE DECOUPE La consultation a pour objet la concession sous forme de délégation de service public (DSP) relative à la gestion des services publics d'abattage et découpe en confiant la promotion, l'exploitation...
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EXPLOITATION DE L'ABATTOIR DU DIOIS, ET DE SON ANNEXE SALLE DE DECOUPE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4697232

Date de clôture estimée : 24/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/07/19)
19-101948

Département(s) de publication : 26
Annonce No 19-101948
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté des communes du Diois, 42 rue Camille Buffardel, 26150, Die, F, Téléphone : (+33) 75 22 29 46, Courriel : commande-publique@paysdiois.fr, Code NUTS : FRK23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://http://www.paysdiois.fr/
Adresse du profil acheteur : http://pays-diois.e-marchespublics.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://pays-diois.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_2670_644683.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS, 42 Rue Camille Buffardel, 26150, DIE, F, Courriel : commande-publique@paysdiois.fr, Code NUTS : FRK23, Adresse internet : http://http://www.paysdiois.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : EXPLOITATION DE L'ABATTOIR DU DIOIS, ET DE SON ANNEXE SALLE DE DECOUPE
Numéro de référence : 2019-14
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation a pour objet la concession sous forme de délégation de service public (DSP) relative à la gestion des services publics d'abattage et découpe en confiant la promotion, l'exploitation, la maintenance et l'entretien courant de l'Abattoir du Diois, mis à disposition par l'intercommunalité à un tiers par le biais d'un contrat de concession
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 300 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution : Die 26150
II.2.4)Description des prestations : Exploitation de l'abattoir et de la salle de découpe pour une durée de 10 ans
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 300 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Expériences, Références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la délégation de service public objet de la présente consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
24 juillet 2019 - 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Adminsitratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38000, GRENOBLE, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 juillet 2019
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