Centrale des marchés
Achat et livraison de fourniture de bureau Achat et livraison de fourniture de bureau achat et livraison de fourniture de bureau à la communauté des communes du diois ville : Die code_postal : 26150 lieu : 42 rue camille buffardel
Communauté des communes du Diois 26150Die nicole.monard@paysdiois.fr 0475221914
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Achat et livraison de fourniture de bureau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 685081

Date de clôture estimée : 07/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/05/13)
13-81274
SOURCEWEB (03/05/13)
Avis de marché
Département de publication : 26
Annonce No 13-81274
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté des communes du Diois.
 Correspondant :  Nicole monard, 42 rue camille buffardel 26150 Dietél. : 04-75-22-29-50télécopieur : 04-75-22-19-14courriel : nicole.monard@paysdiois.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Objet du marché : achat et livraison de fourniture de bureau à la communauté des communes du diois.

Caractéristiques principales : 
marché à bon de commande, passé dans le cadre des dispositions des articles 28 et 77 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant minimum et maximum du marché est : 2000,00 euros (H.T.) et 8000,00 euros (H.T.) par an.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 8 juillet 2013.
Cautionnement et garanties exigés : aucune.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par le budget général de la collectivité. Paiement à 30 jours par mandat administratif émis auprès du comptable public assignataire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire conformément à l'article 51 du code des marchés publics préalablement à la signature du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix : 40 %;
     - délia de livraison : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-05.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Aucun.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en cas d'envoi par voie postale :
Les offres devront être adressées à :
M. le président de la ccd
42 rue camille buffardel
26150 die
cet envoi doit être adressé :
-Soit sous pli recommandé avec avis de réception postale,
-soit par dépôt contre récépissé à l'accueil de la ccd aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8 h 30 à 17 heures,
-dans le cas d'un envoi par chronopost, aux jours et heures indiqués ci-dessus, il appartient au candidat de se faire envoyer par le transporteur la copie du bordereau qui donne date certaine à l'envoi. Il ne sera pas délivré de récépissé.
Elles devront parvenir à la ccd au plus tard à la date indiquée sur la page de garde du présent règlement.

En cas d'envoi par voie électronique :
pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plate forme e-marchespublics.com (voir le site http://www.e-marchespublics.com).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté des communes du diois.
 Correspondant :  Nicole monard,  42 rue camille buffardel,  26150 Die, tél. : 04-75-22-29-50, télécopieur : 04-75-22-19-14, courriel : nicole.monard@paysdiois.fr,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
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