A proximité de Le Havre 76084 Seine Maritime
Acheteur : Ville du Havre
Mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, CS 40 051
76084 LE HAVRE
Tel : 0235194545
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 26/05/2023  
Secteurs d'activité
Horodateurs.

fourniture, l'installation, la supervision et la maintenance courante d'horodateurs

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/04/2023
JOUE - 241734-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville du Havre
Numéro national d'identification: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76084
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture, l'installation, la supervision et la maintenance courante d'horodateurs

Numéro de référence: 23ff-Vdh-1313-Q
II.1.2)Code CPV principal
38720000 Horodateurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et sera traité à prix unitaires.Le contrat est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est reconductible tacitement 9 fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 10 ans.Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de :1 200 000 euro(s) (H.T.). Maximum pour la première année puis 260 000 euro(s) (H.T.). Maximum pour les autres annéesles prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires et le catalogue multipliés par les quantités réellement exécutées

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38720000 Horodateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

hôtel de la communauté urbaine le havre seine métropole 76085 - le Havre Cedex

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et sera traité à prix unitaires.Le contrat est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est reconductible tacitement 9 fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 10 ans.Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de :1 200 000 euro(s) (H.T.). Maximum pour la première année puis 260 000 euro(s) (H.T.). Maximum pour les autres annéesles prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires et le catalogue multipliés par les quantités réellement exécutées

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

9

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/05/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/05/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Durée Cf à l'article 3-2-1 du règlement de la consultation pour les modalités complètes.Le contrat est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est reconductible tacitement 9 fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 10 ans. Ceci afin d'optimiser l'amortissement des horodateurs et en raison de l'exclusivité des fournisseurs pour l'évolution et la maintenance.Les commandes concernant la fourniture et l'installation d'horodateurs ne pourront pas être passées au-delà de quatre années.- Délai d'exécution des prestations Cf à l'article 3-2-2 du règlement de la consultation pour les modalités complètes.- Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Protection de l'environnement Cf à l'article 3-7-1 du règlement de la consultation.- Echantillon OBLIGATOIRE Cf à l'article 4-4 du règlement de la consultation pour les modalités complètes.- Critères de jugement des offres :Le jugement sera effectué à partir des critères notés suivants : Cf à l'article 6 Jugement des offres :* Prix des prestations noté sur 300 ;* Valeur technique : notée sur 200 selon une valeur croissante de mérite.- Clause de dématérialisation pour les marchés en procédure formalisée

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/04/2023
Source de l'annonce : https://www.mpe76.fr/