Centrale des marchés
Diagnostics thérmiques des bâtiments communaux II.1) Description II.1.1) Diagnostics thérmiques des bâtiments communaux. Intitulé attribué au marché II.1.2) Services Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation Code NUTS T...
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Diagnostics thérmiques des bâtiments communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894325

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
403237-2013
I.1) Ville de Clermont-Ferrand
10 rue Philippe Marcombes
63033
FRANCE
Clermont-Ferrand Cedex 1
Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Diagnostics thérmiques des bâtiments communaux.
Intitulé attribué au marché
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) La consultation a pour objectif la rédaction d'un diagnostic thermique de certains bâtiments de la Ville. Ce diagnostic devant contenir des éléments relatifs à un DPE et à un audit énergétique.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 71314300
Services de conseil en rendement énergétique
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 40
2. Valeur technique. Pondération 60

Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 13MPA058
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
18.11.2013
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 32
Informations sur les offres
V.3)
H3C Énergie
35 chemin du Vieux Chêne
38240
Meylan
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 30 741 EUR
Hors TVA

Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Procédures de recours instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand – Cedex 01
http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Immeuble Le Saxe
119 avenue du Maréchal de Saxe
69427 Lyon - Cedex
Tél. +33 472847859
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.
Recours de plein contentieux dirigé contre le contrat ouvert dans les deux mois à compter de la date d'envoi à la publication du présent avis. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale. Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 26.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
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