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Diagnostic sur les conditions de la mise en accessibilité des établissements existants recevant du public

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223267

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (20/09/12)
297005-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Pau
FRANCE
Cté d'agglo de Pau Pyrénées
Mme la présidente de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
hôtel de France, 2 bis place Royale
64000
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Diagnostic sur les conditions de la mise en accessibilité des établissements existants recevant du public.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché global.
Aucune variante ne sera admise.
Pour les ERP de catégorie 1 à 4: la durée du marché correspond au délai d'exécution avec un délai plafond de 8 mois à compter de la notification du marché au titulaire.
Pour les ERP de catégorie 5: le marché commence à sa notification au titulaire et s'achève le 31.12.2014.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de contrôle technique de bâtiments
71631300
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 50
2. Valeur technique. Pondération 40
3. Délai global d'exécution selon le calendrier prévisionnel d'exécution concernant les ERP de catégorie 1 à 4. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

172834-2012
2012/S 103-172834


V.1)
Date d'attribution du marché:
9.8.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
64000
Pau
A2C Pau, mandataire du groupement A2C Pau/A2CH
FRANCE
centre Mercure, 2 avenue de l'Université
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Les prestations seront rémunérées: pour les ERP de catégorie de 1 à 4: au prix global et forfaitaire de 43 344,00 EUR (HT). pour les ERP de catégorie 5: par application, aux quantités réellement exécutées, des prix portés sur le bordereau des prix unitaires. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Annonce no 217, BOAMP 105 B du 2.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Pau
+33 559024993
+33 559849440
FRANCE
Tribunal administratif de Pau
50 cours Lyautey
64000
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Pau
+33 559024993
+33 559849440
FRANCE
Tribunal administratif de Pau
50 cours Lyautey
64000
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
17.9.2012
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