1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Déville-lès-Rouen
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 76_DEVILLE LES ROUEN - Marché de maitrise d'oeuvre portant sur la restructuration de l'école Léon Blum
Description: Restructuration de l'école élémentaire Léon Blum en vue de l'intégration de l'école maternelle Charles Perrault.
Identifiant de la procédure: ff0a31fb-38ba-47b8-88b0-ebf905367620
Identifiant interne: 26299-MOE
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Concours restreint de maitrise d'oeuvre en 2 phases - Phase 1 : candidature - Phase 2 : projet
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Déville-lès-Rouen
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Le montant estimé des honoraires est supérieur au seuil européens
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 76_DEVILLE LES ROUEN - Marché de maitrise d'oeuvre portant sur la restructuration de l'école Léon Blum
Description: Restructuration de l'école élémentaire Léon Blum pour y intégrer l'école maternelle Charles Perrault
Identifiant interne: 26299-MOE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Déville-lès-Rouen
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Phase 1 (candidature) : 1-Capacités professionnelles appréciées au regard des références fournies par le candidat et de leur adéquation au projet (50%) 2-Capacités techniques appréciées au regard de l'organisation, des moyens et de la qualification du candidat ou de l'équipe candidate et de leur adéquation au projet (50%) L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement être composée d'une personne habilitée à exercer la compétence prévue à l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 (architecte ou profession équivalente selon la règlementation en vigueur dans le pays d'origine pour les candidats étrangers). Le groupement de maitrise d'oeuvre devra réunir les compétences suivantes : L’architecture, Economie de la construction, Ingénierie des structures, Ingénierie des fluides, Ingénierie thermique et environnementale, Ingénierie de l’acoustique, Ingénierie des VRD Ingénierie du paysagement, Ingénierie des cuisines professionnelles, Ordonnancement, Pilotage et Coordination. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette exclusivité est étendue à l’ensemble des compétences exigées sauf pour : Ingénierie de l’acoustique, BET Cuisine.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Phase 2 (offre) : 1- Qualité du parti architectural proposé et relation au site - (20%) 2- Qualité de la réponse fonctionnelle apportée (organisation fonctionnelle et fonctionnement général) - (35%) 3- Pertinence des solutions techniques et environnementales proposées (pérennité des ouvrages, performances) - (20%) 4- Prix selon la justification apportée au respect du coût d'objectif fixé (précision et crédibilité de l'estimation) et la pertinence des coûts d'exploitation d'entretien et de maintenance projetés - (25%)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 19000 euros HT. Le rendu du concours sera de niveau ESQ (ESQUISSE). Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme et/ou au règlement de concours
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat no358994 du 4 novembre 2014, " Département du Tarn et Garonne ".
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Déville-lès-Rouen
Numéro d’enregistrement: 21760216800015
Adresse postale: 1, place François Mitterrand
Ville: Déville-lès-Rouen
Code postal: 76250
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: CUBIK AMO 14, rue Eileen Gray 76000 ROUEN
Téléphone: 0285291776
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave, Flaubert CS50500
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02 32 08 12 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ee249188-7978-480d-bdf8-436bc69d4bda - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 17:22:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 524314-2026
Numéro de publication au JO S: 144/2026
Date de publication: 29/07/2026
