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76 prestations de services d'entretien d'espaces verts pour le compte de la ville de Deville Les Rouen 76 prestations de services d'entretien d'espaces verts pour le compte de la ville de Deville Les Rouen entretien d'espaces verts. ville : Deville-les-Rouen code_postal : 76250 lieu : 1 Place ...
Ville de Déville lès Rouen 76250Déville-lès-Rouen 0235763521
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76 prestations de services d'entretien d'espaces verts pour le compte de la ville de Deville Les Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551343

Date de clôture estimée : 02/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-61804

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Déville lès Rouen.
Correspondant : M. Gambier Dominique, Ville de Deville les Rouen, 1 Place Francois Mitterrand 1 Place François Mitterrand 76250 Deville-les-Rouen tél. : 02-32-82-34-80 télécopieur : 02-35-76-35-21 adresse internet : http://www.deville-les-rouen.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien d'espaces verts.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR232ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
conformément aux dispositions de l'article 15 du Code des Marchés Publics, la présente consultation est réservée aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13 ; L. 5213-18 à 19 ; L. 5213-22 ; R. 5213-65 ; R. 5213-68 du Code du travail et L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Le marché est réservé à des ateliers protégés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : une attestation selon laquelle le candidat est bien une entreprise adaptée ou un établissement ou service d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13 ; L. 5213-18 à 19 ; L. 5213-22 ; R. 5213-65 ; R. 5213-68 du Code du travail et L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : deville201304.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : obligation de visiter les lieux pour remettre une offre selon règles énoncées dans le Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Sous pli cacheté auprès des Services Techniques de la Ville de Déville lès Rouen ou par transmission électronique via la plateforme dématérialisée www.mpe76.fr selon les conditions énoncées au sein du Règlement de Consultation.
adresse internet : https://www.mpe76.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5077&orgAcronyme=z5e.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sandrine FAGOT - Ville de Déville lès Rouen - Direction des Services Techniques - 23, rue du Dr Emile Bataille - BP73 - 76250 Déville lès Rouen - Tel. : 02 32 82 12 00 - télécopieur : 02 35 74 92 32 - Mél : servicestechniques@mairie-deville-les-rouen.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée www.mpe76.fr et peut être retiré auprès des Services Techniques de la Ville de Déville lès Rouen sur demande écrite, soit à l'adresse suivante - 23, rue du Docteur Emile Bataille - 76250 Déville lès Rouen - soit par télécopieur au numéro suivant : 02.35.74.92.32. - soit par Mèl à l'adresse suivante : servicestechniques@mairie-deville-les-rouen.fr.
adresse internet : https://www.mpe76.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5077&orgAcronyme=z5e.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rouen 53 avenue Gustave flaubert 76000 Rouen.

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