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76 Réhabilitation et extension des deux bâtiments du centre de loisirs en vue du développement de l'accueil extrascolaire maternel, pour le compte de la Ville de Déville lès Rouen 76 Réhabilitation et extension des deux bâtiments du centre de loisirs en vue du développement de l'accueil extrascolaire maternel, pour le compte de la Ville de Déville lès Rouen réhabilitation et...
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76 Réhabilitation et extension des deux bâtiments du centre de loisirs en vue du développement de l'accueil extrascolaire maternel, pour le compte de la Ville de Déville lès Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847972

Date de clôture estimée : 30/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178758

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Déville lès Rouen.
Correspondant : M. Gambier Dominique, Maire, 1 Place François Mitterrand 1 Place François Mitterrand 76250 Déville-lès-Rouen tél. : 02-32-82-34-80 télécopieur : 02-35-76-35-21 adresse internet : http://www.deville-les-rouen.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mpe76.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation et l'extension des deux bâtiments du Centre de Loisirs en vue du développement de l'accueil extrascolaire maternel.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR232ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : lot n°9 : Electricité
Alarme intrusion
lot n°10 : Aménagements exterieurs
réfection du trottoir de la rue J. Hue.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 175 jours à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : desville201307.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la visite du site est obligatoire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Par courrier aux Services Techniques de la ville de Déville lès Rouen - 23, rue Docteur Emile Bataille - 76250 Déville lès Rouen. Par transmission électronique via la plate-forme dématérialisée www.mpe76.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Renseignements techniques : Maître d'oeuvre - ATELIER SAINT-GEORGES - 71 rue du Bout d'Aval - 76690 Saint Georges sur Fontaine - Bruno SAAS - Tel. : 02 35 34 17 99 - télécopieur : 02 35 32 96 49.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Financier de la Ville de Déville lès Rouen.
Correspondant : Sophie RESSE, mairie de déville lès rouen 1, place françois mitterand 1 Place François Mitterrand, 76250 Déville-lès-Rouen, tél. : 02-32-82-34-80, télécopieur : 02-35-76-35-21, courriel : finances@mairie-deville-les-rouen.fr, adresse internet : https://www.mpe76.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7035&orgAcronyme=z5e.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Soit sur la plateforme www.mpe76.fr soit auprès de Graphelio - 7 rue Linus Carl Pauling - B.P. 541 Parc d'Activité de la Vatine - 76 824 MONT-SAINT-AIGNAN Cedex - Tel : 02.35.61.14.93 télécopieur : 02.35.60.62.65.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rouen 53 avenue Gustave flaubert 76000 Rouen.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros oeuvre / Désamiantage.
Gros oeuvre / Désamiantage.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 2 charpente / Ossatures / Bardage bois.
Charpente / Ossatures / Bardage bois.

C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Lot(s) 3 couverture bac acier / Etanchéité.
Couverture bac acier / Etanchéité.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Lot(s) 4 menuiseries extérieures aluminium / Métallerie.
Menuiseries extérieures aluminium / Métallerie.

C.P.V. - Objet principal : 44220000.
Lot(s) 5 menuiseries intérieures / Isolations / Cloisons / Doublages / Plafonds.
Menuiseries intérieures / Isolations / Cloisons / Doublages / Plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45421152.
Lot(s) 6 revêtements de sols.
Revêtements de sols.

C.P.V. - Objet principal : 45432130.
Lot(s) 7 peintures.
Peintures.

C.P.V. - Objet principal : 45442110.
Lot(s) 8 chaufferie / Plomberie / Ventilation.
Chaufferie / Plomberie / Ventilation.

C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331210.
Lot(s) 9 electricité.
Electricité.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 10 aménagements extérieurs.
Aménagements extérieurs.

C.P.V. - Objet principal : 45112700.

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